Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022 sous le n° 22TL21560, la société SNCF Réseau, représentée par Me Berger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2022 du tribunal administratif

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.

Le 29 novembre 2021, la société Socoa 3 a déposé sept demandes de permis de construire pour un projet de ferme agrivoltaïque, " La Bergerie ensoleillée ", sur le territoire de la commune d'Auzouer-en-Touraine

la société Engie PV Les Lilas consiste à installer, sur d’anciennes carrières remises en eaux, 24 340 panneaux photovoltaïques sur des structures flottantes amarrées soit par des chaines ancrées aux berges

soutient que l'expertise sollicitée est utile dès lors qu'elle permettra d'apprécier si des travaux menés entre le mois de novembre 2019 et le mois de février 2020 par Voies Navigables de France sur les berges

Estimant subir un préjudice du fait des affouillements constatés en 2009 de la berge droite du fossé en contrebas de leur parcelle, ils ont présenté, en février 2013, une demande d'expertise auprès du

A, représenté par Me Berges A, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 janvier 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision implicite de

D..., alors âgé de dix ans et placé au sein de ce foyer en qualité de mineur non accompagné, s’est noyé dans le fleuve « Le Paillon » dont les berges se situent d’un côté sur le territoire de la commune

E... un permis de construire pour une maison individuelle sise lieudit Peyre Plantade 1970 Route de Berre à Ventabren.

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloise Pruche-Maurin, première conseillère

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.

concernant les parcelles cadastrées se présentent ainsi : * les parcelles cadastrées accusent une perte de leur surface cultivable en raison de l'implantation du cadereau et de l'instabilité de ses berges

Sur la responsabilité de la communauté d’agglomération Saint-Avold Synergie : En ce qui concerne les volumes et débits à l’origine de l’érosion des berges du moulin : En premier lieu, il résulte