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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00854_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La première branche du moyen doit donc être écartée. 9.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00258_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
- il n'a pas été tenu compte du mémoire du 3 novembre 2020, qui répondait au moyen pour lequel l'instruction avait été partiellement rouverte ; - les premiers juges n'ont pas répondu à une des branches
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01462_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est irrégulier dès lors que le tribunal n'a pas statué sur l'une des branches développées à l'appui du moyen tiré de la méconnaissance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01965_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
L’accès des véhicules au lotissement est prévu au Sud du terrain, à l’extrémité de la branche Ouest du chemin des Fontanettes, voie publique qui jouxte le terrain au Sud.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03372_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C n'est pas fondé à soutenir que la circonstance qu'il ne serait plus propriétaire de la parcelle cadastrée section ZC n° 68 au moment de la réalisation effective du branchement ferait obstacle à ce que
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00627_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A a intégré l'administration des douanes le 1er janvier 2004 en tant qu'agent de constatation du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au sein de la " branche surveillance ".
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00626_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
l'emploi de désamianteur qu'il occupait, lorsqu'a été pris l'arrêté contesté, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée conclu le 27 septembre 2019, et ajoute que le marché de l'emploi dans cette branche
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01825_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Il soutient que : S'agissant du jugement attaqué : - le tribunal a omis de répondre à l'une des branches du moyen tiré du défaut d'examen ; S'agissant de la décision portant refus de délivrance de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00622_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
première instance et à l'appui duquel le requérant ne fait état d'aucun élément qui soit de nature à remettre en cause les motifs retenus à bon droit par le tribunal, doit être écarté, en ses deux branches
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02857_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
. / Les obligations imposées par l'alinéa ci‑dessus s'étendent au branchement des équipements propres à l'opération sur les équipements publics qui existent au droit du terrain sur lequel ils sont implantés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02872_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
. / Les obligations imposées par l'alinéa ci-dessus s'étendent au branchement des équipements propres à l'opération sur les équipements publics qui existent au droit du terrain sur lequel ils sont implantés
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02794_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Cette branche du moyen manque donc en fait et doit être écartée. 6. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02352_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
produit de la CRDS est, pour sa part, affecté à la caisse d’amortissement de la dette sociale, dont l’objet est d’apurer les déficits passés du régime général de la sécurité sociale, notamment ses branches
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00310_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier, dès lors que : * le tribunal a omis de répondre à toutes les branches du moyen qu'elle a soulevé à l'encontre des demandes de la chambre de métiers
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00385_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
les signes cliniques qu'elle présentait, associant asthénie importante et croissante depuis le mois d'avril, dyspnée permanente stade II NYHA, crachats hémoptoïques depuis une semaine et un bloc de branche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02298_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Strasbourg a constitué la société par actions simplifiée unipersonnelle Batorama (SASU Batorama) et lui a apporté, dans le cadre d'une convention d'apport partiel d'actifs conclue le 16 novembre 2015, la branche
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01729_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Le moyen doit donc être écarté dans sa première branche. En ce qui concerne la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : 14.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
mesure où le présent arrêt sursoit à statuer sur le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme dans l'attente de sa régularisation et où la réponse à la première branche
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01129_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il résulte de l'instruction que le projet en litige consiste en l'installation d'une pico-centrale qui court-circuite deux branches du ruisseau de l'Estat, pour un débit de 15 litres par seconde (l/s)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01751_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Cette branche du moyen ne peut donc qu’être écartée. S’agissant de l’aigle de Bonelli : 6.
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