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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT03777_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Meunier, pour M. D et Mme A, et de Me Carré, substituant Me Blin, pour la commune d'Angers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03926_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Noury, substituant Me Viaud, pour M. et Mme A et D, substituant Me Rouhaud, pour la commune de Couffé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00342_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Bréchot, les observations de Me Bégel, substituant Me Lepage, représentant M. de TONQUEDEC et autres, et les observations de Me Bourié, représentant la Société EDF.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00402_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
de plus de 20 ans est suffisamment longue pour qu'il puisse bénéficier de la présomption d'imputabilité de toutes les maladies du tableau n° 30 des maladies professionnelles à l'exception du cancer broncho-pulmonaire
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00837_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Bernier, substituant Me Echezar, pour l'association Terre Eau Vent et autres, et de Me Kabra, substituant Me Elfassi, pour la société Ferme éolienne
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02080_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023. La rapporteure, I. MLa présidente, C. BUFFET La greffière, K.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02155_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2023. La rapporteure, I. Montes-Derouet La présidente, C. BUFFET La greffière, K.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02169_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 juin 2022. Le rapporteur, F.-X. CLe président, A. Pérez La greffière, A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02275_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La rapporteure, I. MONTES-DEROUET La présidente, C.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02427_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 octobre 2022. La rapporteure, I. E La présidente, C. BUFFETLa greffière, A.
Source officielleFormation de chambres réunies D
DCA_21NT02691_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 décembre 2022. Le rapporteur, A. ALe président de la cour, O. COUVERT-CASTÉRA Le greffier, C.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00627_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mai 2022. Le rapporteur, F.-X. A Le président, A. Pérez La greffière, K.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00709_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Bréchot, premier conseiller, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 juillet 2022. La rapporteure, K. F La présidente, H.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01135_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 juillet 2022. Le rapporteur, F.-X. GLe président, A. Pérez La greffière, A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00998_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La rapporteure, I. MONTES-DEROUET La présidente, C.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00506_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations Me Krasniqi, substituant Me Eglie-Richters, représentant l'association Groupement régional des associations de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01097_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Bréchot, - les conclusions de M. Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Babès, substituant Me Lepage, représentant l'association La Vigie et M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01571_20260203
3 février 2026
3 février 2026
frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01050_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Diversay, pour les requérants et de Me Dubos, substituant Me Caradeux, pour Nantes Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01105_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 janvier 2023. Le rapporteur, F.-X. CLa présidente, C. Buffet La greffière, A.
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