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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL01783_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A... et Mme B..., de nationalité russe nés le 10 février 1982 et le 2 mars 1993, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00532_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
pays dont il a la nationalité et dans aucun autre pays doit être apportée ; le préfet ne fait état d'aucune démarche infructueuse auprès d'autorités diplomatiques et consulaires d'autres Etats que la Russie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00179_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Mme D, de nationalité russe, serait entrée en France le 16 avril 2016. Elle a présenté, le 12 juillet 2021, une demande de titre de séjour en qualité d'étranger malade.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02155_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
C, né le 19 octobre 1962, de nationalité russe, est entré en France le 13 juin 2017 sous couvert d'un visa C valable jusqu'au 7 juin 2018.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03935_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
C, né le 19 octobre 1962, de nationalité russe, est entré en France le 13 juin 2017 sous couvert d'un visa C valable jusqu'au 7 juin 2018.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01521_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Mme C, ressortissante de nationalité russe, née le 6 octobre 1981 à Erevan en Arménie déclare être entrée en France en 2014.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02932_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
De plus, cette société n'est pas celle qui a versé les revenus en litige, qui ne proviennent en outre pas tous de vols exécutés en Russie ainsi que l'a reconnu l'intéressé en cours de contrôle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02095_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Mme A B épouse C, née le 30 septembre 1947 à Artik (Arménie), de nationalité russe, et son époux, aujourd'hui décédé, sont entrés en France le 18 août 2013 en vue de solliciter le bénéfice de la protection
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01817_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C et Mme E épouse C, ressortissants russes, respectivement nés le 18 mars 1970 et le 28 mars 1976, sont entrés en France le 24 décembre 2015 selon leurs déclarations.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01461_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Mme A B, ressortissante russe née le 5 juillet 1968 à Aniyskiy Rayon (Arménie), est entrée irrégulièrement en France en septembre 2014, selon ses déclarations.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02013_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Djebiri, première conseillère, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B, de nationalité russe
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03294_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet du Finistère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la Russie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00138_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
B, ressortissant russe d'origine tchétchène, né en 1987, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié en mai 2011.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00120_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
M. et Mme D sont des ressortissants russes, nés respectivement les 17 septembre 1996 et 17 juin 1994. Ils ont déclaré être entrés en France le 10 septembre 2018.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01499_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B fait valoir qu'il risque d'être enrôlé de force dans les troupes tchétchènes qui interviennent en Ukraine en cas de retour en Russie.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01678_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Mme E, ressortissante russe, née le 22 mars 1992, a sollicité l'asile le 18 mars 2024.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02149_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A, ressortissant russe, né le 27 août 1971 à Ourous-Martan (Russie) et entré irrégulièrement en France le 22 janvier 2023, a sollicité l'asile le 7 février suivant.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01581_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
fille et ses petits-enfants depuis cinq ans et a donc nécessairement tissé des liens intenses et anciens sur le territoire, qu'elle n'a plus d'attache dans son pays d'origine, son autre fille vit en Russie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01699_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Le résultat de la SCI Serre de Brujas a en conséquence été déterminé selon les règles applicables en matière de bénéfices industriels et commerciaux, en vertu des dispositions de l'article 238 bis K du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01700_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Le résultat de la SCI Serre de Brujas a en conséquence été déterminé selon les règles applicables en matière de bénéfices industriels et commerciaux, en vertu des dispositions de l'article 238 bis K du
Source officiellePage 19 sur 126