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insuffisant, au sein d'une zone agricole, non desservie par les transports en commun ; - le classement en zone A des parcelles cadastrées section D n ° 324, 325, 1237, 1239 et 1242 dans le secteur de Cabanis

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02391_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Cette parcelle, d'une superficie de 1 595 mètres carrés, présentée comme constituant le jardin d'agrément de la parcelle bâtie, comporte deux terrasses privatives, un cabanon en bois et comprend également

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02278_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

A, la parcelle n° 961, qui a vocation à accueillir la future construction, ne peut être regardée comme bâtie, dès lors qu'elle ne supporte qu'un cabanon en bois destiné à être détruit.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02743_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

des pièces du dossier et du site Géoportail, librement accessible tant au juge qu'aux parties, que la parcelle litigieuse, d'une superficie d'environ 3 000 m², dénuée de toute construction hormis un cabanon

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE02350_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

intervention, enregistrée les 14 avril, 28 mai et 19 juillet 2021 et un dernier mémoire enregistré le 24 février 2023, qu'il n'a pas été jugé utile de communiquer, la société S-Pass, représentée par Me Cabanes

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02470_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 17 janvier 2022, la commune de Vaucresson, représentée par Me Cabanes, avocat, conclut à l'annulation des deux jugements du 26 novembre 2019 et du 7 juillet 2020, au rejet

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE02651_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2021, la société Saur, représentée par Me Cabanes, avocat, demande à la cour : 1°)à titre principal, de rejeter la requête de la société Sade comme portée

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00490_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00197_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2024, la société par actions simplifiée Adl Espace Recrea, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04020_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin 2023 et 25 janvier 2024, le CNRS, représenté par Me Cabanes, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21849_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2023, la région Occitanie et l'Agence régionale d'aménagement et de construction Occitanie, représentées par Me Cabanes, concluent : 1°) à titre principal

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01367_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022, la Métropole du Grand Nancy, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, demande à la cour

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01065_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrois, représentant la société

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02179_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Dias, représentant la commune

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03097_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

B C, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - les observations de Me Douniès représentant la commune de Saint-Germain-les-Belles. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03539_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03734_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

B D, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00761_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

E F, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Rochefort, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00912_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Pielberg, représentant M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04814_20220419

Admin. Appel