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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00599_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Les Calètes a demandé au tribunal administratif de Rouen, d’une part, de condamner le département de la Seine-Maritime à lui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03833_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Liebeaux et Me Kaczmarek, représentant la SAS Cinéstar et de Me Sacksick, représentant la SAS Cinésogar.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03096_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 15 décembre 2020 et 19 mai 2022, la commune de Ducos, représentée par le cabinet Overeed Aarpi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00138_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me de Lagausie, représentant la société Grisel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00238_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03018_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Rousselle La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00196_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Rousselle La République mande et ordonne au ministre en charge de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00218_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Rousselle La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00100_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Savouré, - les conclusions de Mme D , - et les observations de Me Benagès pour Mme A et Me Rourret pour la commune de Saint-André-de-Corcy. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01468_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03807_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01328_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Debril, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01399_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Professeur d'histoire-géographie en service dans l'académie de Mayotte, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00620_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02642_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02643_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 21 septembre 2018, le maire de la commune du Diamant a délivré à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02644_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02645_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02646_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 21 septembre 2018, le maire de la commune du Diamant a délivré à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02110_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Romain Roussel-Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Latour, représentant l'université de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.
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