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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT02398_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un jugement n° 2400830 du 11 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01176_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 20 avril 2018 par laquelle la ministre des armées a décidé de présenter son dossier devant la commission de réforme des militaires
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00379_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Pour annuler l'arrêté du 21 décembre 2022, le président du tribunal administratif de Caen a estimé qu'en obligeant M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01620_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
de rejeter la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Caen.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01747_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il soutient qu'il a valablement reporté sur les déclarations CA3 de l'année 2015 un montant de taxe sur la valeur ajoutée déductible de 1 219 738 euros, dument justifié, correspondant à l'ensemble de la
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02548_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Mme A a demandé au tribunal administratif de Caen l'annulation de ces arrêtés.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01362_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par un jugement n° 2102578 du 21 février 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02043_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un jugement n° 2201764 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01949_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de la Manche a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01210_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A à l'encontre de cet acte a été rejetée le 15 mars 2022 par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen. Ultérieurement, toutefois, le 4 mars 2022, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02484_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un jugement n° 2302100 du 4 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03386_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Par un jugement n° 2201648 du 10 août 2023, le président du tribunal administratif de Caen a condamné M. B à payer une amende de 1 500 euros.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02977_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A relève appel du jugement du 1er juillet 2022 du tribunal administratif de Caen rejetant sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03830_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01086_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision implicite du 13 novembre 2023 par laquelle le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, d’enjoindre au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01366_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un jugement n° 2403074 du 4 avril 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01441_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un jugement no 2400006 du 22 avril 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02430_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 du préfet du Calvados en tant qu’il porte refus de titre de séjour.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03254_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un jugement no 2101903 du 21 octobre 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03262_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 du préfet de la Manche portant obligation de quitter
Source officiellePage 19 sur 106