Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02426_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
résultat d'un test négatif au COVID-19 relatifs à son époux, une ordonnance prescrivant un collyre à son fils, ainsi que la preuve d'un rendez-vous pour une consultation en ophtalmogie le concernant et le carnet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02434_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Zyma D et un médicament contre les brûlures d'estomac, une ordonnance prescrivant un collyre à son fils, ainsi que la preuve d'un rendez-vous pour une consultation en ophtalmogie le concernant et le carnet
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02488_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A, représenté par Me Cardot et Me Dilawar, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00267_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
S'il fait valoir que la copie de son carnet de santé et les factures qu'il produit démontrent son ancienneté sur le territoire et sa contribution à l'entretien et à l'éduction de ses enfants, d'une part
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01296_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A, ressortissant togolais né le 10 septembre 1995, est entré en France le 18 octobre 2018 où il s'est vu délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant ", valable du 10 octobre 2019
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03541_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
pour effet de revêtir un caractère réglementaire qui s’imposerait, dans un rapport de conformité, aux projets de construction ou d’aménagement.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01689_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Cambot représentant M. et Mme E et A B représentant la communauté d'agglomération Pays Basque.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02332_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, la commune de Rousson, représentée par Me Cagnon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00144_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 29 septembre 2024, qui n'a pas été communiqué, la commune de Biarritz, représentée par Me Cambot, conclut
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00103_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, la SCI Auxal, représentée par la société Carno avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00680_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A, représenté par Me Cagnol, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 27 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le maire de Lourdes n'a pas fait opposition à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00106_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2026, Mme C..., représentée par Me Cagnol, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l’affaire devant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01014_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction applicable au litige : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02158_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Figure au nombre de ces motifs l'absence de caractère authentique des actes d'état civil produits. 6.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02525_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
son recours gracieux que durant sa classe les élèves « bavardent sans cesse », se présentent sans leur matériel scolaire, utilisent leur téléphone de manière intensive, refusent de lui donner leur carnet
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02650_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
du 16 mars 1987 organisant l'état civil malien et à citer l'article 51 de la même loi qui dispose que " les requêtes en matière de jugement supplétif d'acte de naissance doivent être accompagnées du carnet
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04271_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
termes des dispositions alors codifiées à l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05512_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B, né le 15 janvier 1993, justifie par les pièces qu'il produit pour la première fois en appel être arrivé en France durant l'année 2001 au moins, notamment par la production de son carnet de santé et
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05981_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
étrangers et du droit d'asile dans sa version applicable au litige, et désormais codifié aux articles L. 423-7 et L. 423-8 de ce code : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00480_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
décembre 2020, des manquements à ses obligations dans le suivi personnalisé de plusieurs élèves de 3ème et de 4ème, niveaux dont elle avait la charge, notamment dans la consultation et le visa de leurs carnets
Source officiellePage 19 sur 41