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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA04354_20260116
16 janvier 2026
Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Roche, pour la société I2C, - et les observations de Me Camion, pour le SIAAP et le SYCTOM, Agence métropolitaine
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01626_20250710
10 juillet 2025
B C, militaire au 3ème régiment étranger d'infanterie, a été victime d'un accident de la circulation le 29 juillet 2019 alors qu'il conduisait un camion militaire vers la déchetterie de Kourou.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00020_20260115
15 janvier 2026
D..., représenté par Me Cardon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du préfet du Nord, de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02262_20250625
25 juin 2025
L'association syndicale autorisée (ASA) des Quatre arbres a été créée par un arrêté du préfet du Cantal du 2 juillet 2001, pour l'aménagement d'une desserte forestière destinée à l'évacuation par camion
3ème chambre
DCA_22PA02220_20230421
21 avril 2023
L'intéressé reconnaît par ailleurs avoir endommagé à cette occasion la porte en carton alvéolaire d'un vestiaire, dont des photographies sont jointes au dossier.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04573_20230126
26 janvier 2023
D, né le 27 mars 1974, a subi plusieurs accidents de service lors de sa carrière au sein de la fonction publique.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02093_20251024
24 octobre 2025
A..., agissant par son curateur, le service d'aide et d'accompagnement juridique et social, représenté par Me Callon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 juin 2023 du tribunal administratif
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01498_20220531
31 mai 2022
A, ressortissant albanais titulaire d'un titre de séjour hongrois, a été interpellé le 15 mai 2021 caché dans un camion en partance pour le Royaume-Uni.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01890_20220818
18 août 2022
L'arrêté contesté du 31 mai 2022 a été édicté par la maire de la commune de Pas-de-Jeu au vu d'un comptage routier faisant état de près de 1 000 camions par jour passant par l'étroite rue du village, presque
DCA_25NC00885_20260513
13 mai 2026
2002 avec une ressortissante kosovare, souffrant d’un handicap grave, qui bénéficie d’un titre de séjour expirant en 2025 et d’un contrat à durée indéterminée consistant à charger et à décharger des camions
DCA_24DA00977_20250403
3 avril 2025
l'instruction qu'à la suite de la démolition de ces bâtiments par la société requérante peu de temps après l'acquisition des terrains en cause, ceux-ci ont servi de terre-plein pour le retournement de camions
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02179_20250917
17 septembre 2025
contrat de travail est ainsi relatif à la réalisation de travaux de manutention et de rénovation de planchers techniques, et à tous travaux complémentaires tels le chargement et le déchargement de camions
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00013_20231009
9 octobre 2023
A, représenté par Me Cariou, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher, sous astreinte de 100 euros par jour de
ORCA_23VE02707_20240527
27 mai 2024
A, chauffeur-ripeur, d'avoir, le 7 juillet 2017, heurté, renversé et blessé mortellement un ripeur qui se trouvait à l'arrière du camion benne de ramassage d'ordures qu'il conduisait, en faisant une marche
DCA_24NC01616_20251230
30 décembre 2025
En quatrième lieu, la CNAC a également relevé que le projet était correctement desservi par la route, que les entrées et sorties de véhicules motorisés étaient distinctes de celles des camions de livraison
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03596_20231218
18 décembre 2023
A, représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales susmentionnées ; 3°) d'enjoindre au
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00969_20250711
11 juillet 2025
Nicolas Normand, président-rapporteur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère.
DCA_25BX01057_20250916
16 septembre 2025
Nicolas Normand, président assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01380_20220412
12 avril 2022
mettre à la charge de l'Etat, au titre des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 500 euros au profit de la SCP Caron
DCA_22DA01054_20230124
24 janvier 2023
délivrer une carte de séjour temporaire, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à la SCP Caron
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