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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_26NC00195_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Elle soutient qu’une erreur matérielle affecte le détail du calcul de la condamnation prononcée au point 65 de l’arrêt en cause et que, dans le cadre du contentieux judiciaire actuellement pendant qui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02240_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le titre de pension n° B 23 016535 G édicté par arrêté du 27 février 2023 ainsi que la décision du 30 mars 2023 refusant la révision des bases de calcul
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00627_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'Etat à lui payer la somme de 129 792, 88 euros en réparation du préjudice financier subi du fait des erreurs commises par l'administration dans le calcul
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03220_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Elle soutient que : - les titres exécutoires en litige ne comportent pas l’indication de leurs bases de liquidation ni les éléments de calcul suffisants en méconnaissance des dispositions de l’article
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03811_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il résulte en outre de l'instruction que la fiche de calcul utilisée pour le calcul de la redevance, qui mentionne les coefficients retenus, a été remise le 22 juin 2015 à la société Agrégats du Centre
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01427_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
façade ouest est imputable à la maîtrise d'œuvre ; - la prise de possession du PCD de Nîmes a entraîné la suspension des travaux ; - à titre subsidiaire, le montant des pénalités aurait dû être calculé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02773_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
du chiffre d'affaires qui ne tient pas compte de la répartition entre les membres du groupement est erroné ; - les montants retenus pour le calcul de la marge sur les frais de raccordement pour la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02278_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
30 décembre 2006 ; - le décret n° 66-700 du 14 septembre 1966 relatif à l'organisation des agences financières de bassin ; - le décret n° 2007-1311 du 5 septembre 2007 relatif aux modalités de calcul
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02153_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
novembre 2020 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie de la région (CCIR) Paris Île-de-France a prononcé son licenciement et a fixé le montant de son indemnité de rupture selon la méthode de calcul
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02939_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - les premiers juges ont omis de répondre à sa demande relative au calcul du planchonnement.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04181_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
verser à Mme A les indemnités prévues au point 7 du jugement, renvoyé Mme A devant le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics pour qu'il soit procédé au calcul
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01950_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Le montant de ces salaires exonérés a toutefois été pris en compte par le service pour le calcul du taux effectif appliqué sur les revenus de source française non exonérés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03775_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
des évaluations foncières de la commune de Cournon d'Auvergne, ne peut être retenu dès lors qu'il n'existe plus ; - la cotisation foncière des entreprises due au titre de l'année 2017 doit être calculée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03779_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
des évaluations foncières de la commune de Cournon d'Auvergne, ne peut être retenu dès lors qu'il n'existe plus ; - la cotisation foncière des entreprises due au titre de l'année 2017 doit être calculée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03781_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
des évaluations foncières de la commune de Cournon d'Auvergne, ne peut être retenu dès lors qu'il n'existe plus ; - la cotisation foncière des entreprises due au titre de l'année 2019 doit être calculée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03785_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
des évaluations foncières de la commune de Cournon-d'Auvergne, ne peut être retenu dès lors qu'il n'existe plus ; - la cotisation foncière des entreprises due au titre de l'année 2019 doit être calculée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01408_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Elle soutient que : - le titre exécutoire est suffisamment motivé dans la mesure où le courrier d'accompagnement expose en détail le raisonnement justifiant le calcul de la créance ; - les arguments
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03464_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
se calcule A... l’application des dispositions prévues A... les textes ».
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03468_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
se calcule A... l’application des dispositions prévues A... les textes ».
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03469_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
se calcule A... l’application des dispositions prévues A... les textes ».
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