Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de

contentieux du Conseil d'Etat, et un mémoire complémentaire enregistré le 8 févier 2024 au greffe de la cour, la société Biarritz camping et la société civile immobilière Mendixka, représentées par la SCP Celice

Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2021, la société à responsabilité limitée Kaufman et Broad Real Estate, venant aux droits de la société Kaufman et Broad Provence, représentée par la SCP Celice

./ Un décret en Conseil d'Etat précise notamment les conditions dans lesquelles peuvent être déduites les surfaces des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles

, d'une part, l'ensemble des lots appartenant à Mme E et dont l'expropriation est envisagée, à savoir les lots 7A, 16A et 28D consistant respectivement en un " appartement ", un " grenier " et un " cellier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 15 février et 1er avril 2021, la société Gritche, représentée par la SCP Célice Texidor Périer, demande à

Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Gabrielle Maubon, première conseillère

Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente assesseure, Mme Gabrielle Maubon, première conseillère

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et des mémoires, enregistrés le 11 juin 2024, le 10 février 2025 et le 11 mars 2025, la société Gritche, représentée par la SCP Célice Texidor Périer

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire, enregistrés le 11 juin 2024, le 10 février 2025 et le 11 mars 2025, la société Gritche, représentée par la SCP Célice Texidor Périer

, à la réalisation d'un logement au 1er étage de 273 m², desservi exclusivement à partir du hall d'entrée, comportant quatre chambres, salle de bain et salles d'eaux, bagagerie, buanderie, cuisine, cellier

bâtiment à usage de germoir à pommes de terre, un bâtiment qualifié d'" ex cidrerie " dans la notice architecturale du projet des époux C, et décrit comme un bâtiment abritant une pièce à usage de cellier

maison d'habitation principale des époux B, datant des années 1900 et qui a fait l'objet d'une rénovation complète en 2001, il se compose, en rez-de-chaussée, d'une entrée, d'une cuisine aménagée, d'un cellier

Par un mémoire, enregistré le 21 août 2020, la commune de Fouquières-lez-Lens, représentée par Me Céline Sabattier, s'associe à la requête de la société Territoires 62.

Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2021, la société à responsabilité limitée Kaufman et Broad Provence, représentée par la SCP Celice, Texidor, Perier, demande à la Cour de lui donner acte de ce

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, la commune de Saint-Chinian, représentée par le cabinet d'avocats Edouard Chichet, Céline Henry, Emmanuelle Pailles, Benoit Garidou