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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01853_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 5 mai 2023 par lesquels le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02252_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un jugement n° 1900650 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02335_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge de la somme de 15 713, 83 euros brut correspondant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03015_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d’exploitation agricole (SCEA) de Courbevoie a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01625_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La société a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de faire droit à sa demande de rémunération complémentaire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00415_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l’université de Reims Champagne-Ardenne (URCA) à lui verser la somme globale de 74 260,41 euros, assortie des intérêts et de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00895_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un jugement no 1601107 du 11 janvier 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03564_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public SNCF Réseau a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le département de la Haute-Marne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02582_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet de la Marne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03175_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par une ordonnance n° 2302419 du 24 octobre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00990_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un jugement n° 1901732 du 29 janvier 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00791_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Par un jugement n° 2201135 du 10 février 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02720_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
E... a demandé au magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2025 par lequel le préfet de l’Aube l’a assigné à résidence dans
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01263_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 février 2018 par lequel le ministre des armées lui a accordé, dans le cadre de sa nomination, à compter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02133_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un jugement n° 2300606 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC02450_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du préfet de l'Aube du 26 avril 2021.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02203_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par un jugement n° 2201732 du 29 juillet 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02336_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par lequel la commune de a mis à sa charge le paiement de la somme de 5 311,82 euros
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01044_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier de Chaumont à lui verser la somme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02064_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Par un jugement n° 2100140 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
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