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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Formation plénière
DCA_24DA01679_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
les clichés à partir desquels ils ont été réalisés ont été pris en période printanière alors que les arbres étaient en feuilles, que leur résolution est mauvaise et que les impacts sur les ruines du château
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03190_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
depuis le pied du château et, qu'eu égard à la distance de 6 km le séparant des éoliennes, la visibilité du parc éolien depuis les points hauts du château sera fortement atténuée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04076_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
prises de vue ont été réparties de façon équilibrée depuis les principaux monuments entourant le parc, en particulier le château d'Argy, le château de Mée, la gare d'Argy et le château de Levroux, ainsi
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00605_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La SCI Fourseasons Group était propriétaire du château A..., à Grasse.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02210_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 août 2025, Mme A..., représentée par Me Chanfreau-Dulinge, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03252_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les Hauts de l'Auxois, l'association du château d'Époisses, l'association Les amis de la collégiale de Montréal, la commune
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01749_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
dossier de demande de permis de construire comporte l'ensemble des pièces nécessaire ; - le projet ne porte pas atteinte à l'article 1Ui 11 du PLU ; - il n'est pas incompatible avec l'OAP n° 3 " Site Château
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01163_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
d'une école maternelle située à Château-Thierry dans lequel l'enfant était scolarisé en toute petite section au titre de l'année scolaire 2022-2023 que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03150_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Le 9 avril 2014, Mme B a été transférée au centre médical Château de Bassy pour sa convalescence, qui a été marquée par un syndrome inflammatoire constant, un saignement et une plaie malodorante nécessitant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03417_20240201
1 février 2024
1 février 2024
le préfet de la Côte-d’Or a rejeté sa demande d’autorisation d’exploitation d’un parc éolien composé de quatre éoliennes et de deux postes de livraison sur les territoires des communes de Grancey-le-Château-Neuvelle
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03215_20230222
22 février 2023
22 février 2023
d'agglomération Sud de Seine a confié à la société Ineo le lot n° 5 " courant forts - courants faibles " du marché relatif à l'implantation de la maison de la musique et de la danse sur le site du château
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01313_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
de Brunstatt-Didenheim a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'édification de trois bâtiments comportant 43 logements sur un terrain cadastré section 2 n° 7, 9 et 10, situé 4, rue du Château
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02836_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, attaché territorial détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur général des services de la commune de Saulx-les-Chartreux, employé par le syndicat intercommunal pour l'accueil des gens du voyage
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02648_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Les incidences du projet de parc éolien sur le château de Hauterives (à trois kilomètres et demi du parc) comme sur le village de Montpeyroux (à sept kilomètres du parc) et son donjon médiéval, ou sur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03451_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
pas en compte l'atteinte aux paysages naturels en raison de l'effet d'encerclement et de saturation visuelle sur les communes de Signéville, Chantraine, Darmannes et sur les monuments historiques du château
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01492_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Mme C est propriétaire du château de Poléon situé sur le territoire de la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03158_20260225
25 février 2026
25 février 2026
contrôle d’un groupe déployant ses activités dans les domaines immobilier, viticole et sportif, comprenant notamment les sociétés filiales dénommées Racing Rugby 1882, RCF Rugby, Racing Arena, Terreis, Château
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02596_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
20 avril 2022 par lequel le maire de Bellevigne-en-Layon a délivré à la SCI La Commanderie un permis de construire pour la réalisation d’une piscine et d’abris sur des parcelles situées 47, rue du Château
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00119_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Si Mme B produit en appel une attestation de la SARL Château de Béru du 29 août 2019 selon laquelle elle a vendu à la SASU Mes Bourgognes entre le 1er septembre 2014 et le 31 août 2016 du Chablis 1er cru
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01720_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
paysagères, que se trouvent, à proximité, des axes routiers fréquentés, ainsi que d'autres parcs éoliens déjà exploités, dans un périmètre de vingt kilomètres, des silos, des pylônes électriques et des châteaux
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