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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02285_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - M. Jean-François Papin, premier conseiller.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01587_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2022.
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DCA_21DA01588_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2022.
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DCA_24DA02219_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure ; - Mme Alice Minet, première conseillère.
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DCA_20DA00263_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes Honoré, présidente-assesseure, - Mme Naïla Boukheloua, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022.
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DCA_20DA01392_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes Honoré, présidente assesseure, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01550_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023.
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DCA_21DA02165_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller.
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DCA_22DA01543_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023.
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DCA_24DA01119_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00102_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - M. Jean-François Papin, premier conseiller.
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DCA_21DA02270_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller.
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DCA_20DA01244_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
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DCA_21DA00012_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le projet prendra place à l'ouest de la Picardie, entre le plateau du Vimeu et les collines du pays de Bray, sur un plateau agricole creusé par la Bresle, le Liger et la Poix.
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DCA_21DA01408_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes Honoré, présidente-assesseure, - Mme Naïla Boukheloua, première conseillère.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02684_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller.
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DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
avec la pipistrelle commune et la pipistrelle de Nathusius, espèces sensibles à l'éolien par collision, ont été relevés sur le site d'implantation du projet, il résulte de l'étude d'impact qu'aucune colonie
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DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.
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DCA_22DA00700_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Marc Heinis, président, par Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-rapporteure, et par Mme Christine Sire, greffière d'audience, conformément aux prescriptions de l'article R. 741-7 du code de justice administrative
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