la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER,avoact postulant et Me Coline

Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jérémie PAJEOT, substitué par Me Noëmie REICHLING, avocats au barreau de CAEN, Assistée de Me Sylvain BERGÈS et Me Coline

Hein ! J'ai entendu qu 'il est venu. J'ai pas assisté. Hein ! Mais ... Une fois, j 'ai entendu, euh, sa cassette... Et qu 'il a bien parlé... Il a bien parlé.

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat de l'association Les Amis des grenouilles, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2025, Mme B A, représentée par Me Bervard-Heintz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet

B A, représenté par Me Bervard-Heintz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et

Heintz, premier conseiller, - les conclusions de M. Sportelli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M.

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M.

Charly Y..., la SA Hertz France et la compagnie d'assurances Probus Insurance Company prise en la personne de son représentant exclusif en France Hertz Claim Management SAS demandent à la cour de leur

Heintz, premier conseiller, - les conclusions de M. Sportelli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marc Heinis, président de chambre, Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026.

Marc Heinis, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'amende pour recours abusif : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Aubert, Cottin, conseillers, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Sargos, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M.

Monsieur [A] [V] né le [Date naissance 14] 2000 à [Localité 54] [Adresse 60] [Localité 35] représenté par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Fanny COLIN

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Myriam Hentz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

AXA FRANCE IARD RCS NANTERRE dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Patrick-Marc LE DONNE de l'ASSOCIATION LE DONNE - HEINTZE LE DONNE, avocat au barreau de NICE *-*-*-*

Invoquant des dysfonctionnements, la société Fastires a agi à l'encontre de la société ATH-HEINL GmbH & Co KG.

Marc Heinis, président de chambre, Mme Corinne Baes-Honoré, président assesseur, M. Jean-François Papin, premier conseiller.