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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03902_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
ou sous son contrôle ainsi que dans les conditions définies par le ministère de la santé, à l'enseignement et à la formation des personnels des hôpitaux ou organismes extra-hospitaliers du secteur.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03930_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
immobilière (SCI) de Provence a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet de la Guyane a refusé de lui octroyer le concours
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02487_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Enfin, ainsi qu'il a été dit, à la suite de son admission au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnels, Mme A, adjointe d'enseignement sous contrat, a été nommée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01042_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
externe : " Le concours est ouvert aux candidats qui, à la date de leur inscription, justifient de la possession d'une licence ou d'un titre ou diplôme au moins équivalents dont la liste est établie par
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01479_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
externe : " Le concours est ouvert aux candidats qui, à la date de leur inscription, justifient de la possession d'une licence ou d'un titre ou diplôme au moins équivalents dont la liste est établie par
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01480_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
externe : " Le concours est ouvert aux candidats qui, à la date de leur inscription, justifient de la possession d'une licence ou d'un titre ou diplôme au moins équivalents dont la liste est établie par
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01481_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
externe : " Le concours est ouvert aux candidats qui, à la date de leur inscription, justifient de la possession d'une licence ou d'un titre ou diplôme au moins équivalents dont la liste est établie par
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00405_20230220
20 février 2023
20 février 2023
à leur disposition par l'association AAJT, situé résidence Beaujour, appartement DUP-B3, 9, rue Linné à Marseille (13004), en deuxième lieu, d'ordonner l'expulsion de ces mêmes occupants, avec le concours
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00785_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Elle soutient que : - l'objet du litige n'a pas disparu, la décision contestée n'ayant pas été rapportée et le poste demandé au titre du concours n'ayant pas été attribué ; l'intéressé a été nommé au
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01673_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il appartient au ministre, sous le contrôle du juge de l'excès pouvoir et en l'absence de définition légale ou règlementaire des critères d'appréciation des agents, d'apprécier, compte tenu des éléments
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03552_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
ou des décisions du président du conseil d'administration de France Télécom prises en application de l'article 15 du décret n° 93-514 du 25 mars 1993 fixant les règles d'organisation générale des concours
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00221_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
: - elle aurait dû être nommée greffier à compter du 7 septembre 2015 ; - elle devrait donc être au neuvième échelon et non au sixième ; - elle a ainsi été privée d'une chance de préparer le concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02846_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
déterminer les préjudices qu'elle a subis à la suite de son accident de travail survenu le 9 mars 2021, d'enjoindre à l'expert de déposer un pré-rapport, de s'adjoindre, en tant que de besoin, le concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00909_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par décision du 20 février 2026, la présidente du tribunal administratif de Nice a fixé à quatre unités de valeur la part contributive due par l’Etat à Me Oloumi, au titre de son concours à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21015_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un avis publié le 20 janvier 2019, le groupement de maîtrise d'œuvre, dont la société Architecture rhétorique technique esthétique était mandataire, a été déclaré lauréat du concours.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00782_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Mignard, demande à la Cour : 1) d'annuler le jugement du 20 décembre 2024; 2) d'annuler la décision du 6 juillet 2023 ; 3) d'enjoindre au directeur du service interacadémique des examens et concours
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03850_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B lors de l'enregistrement de sa demande d'asile, que ce dernier a certifié avoir été informé dans une langue qu'il comprend, via le concours d'un interprète, des conditions de suspension, de retrait et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01311_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Aux termes de l’article 86 du décret du 28 décembre 2020 portant application de cette loi : « La contribution de l’Etat à la rétribution des avocats qui prêtent leur concours au bénéficiaire de l’aide
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01216_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
jusqu’à sa parcelle, ensemble la décision du 10 septembre 2021 rejetant son recours gracieux ainsi que la délibération du 17 juin 2021 par laquelle le conseil municipal de Vence a accepté l’offre de concours
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00811_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
continu, d'un examen ou d'un concours entraîne, pour l'intéressé, la nullité de l'épreuve correspondante.
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