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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21192_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Barthez, juge des référés ; - et les observations de Me Rover, substituant Me Terrasse, représentant l'association de Préservation du patrimoine culturel des Monts de Lacaune et du Rougier de Camarès
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22003_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
accélérée prévue par l'article L. 531-24 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la Bosnie-Herzégovine n'étant pas un pays d'origine sûr pour les personnes issues de la communauté rom
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00664_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
A, représenté par Me Roux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 de la préfète de la Haute-Vienne
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03308_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Le Roy, substituant Me Vervenne, représentant Mme F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21344_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme B, représentée par Me Royer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022 du tribunal administratif de
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02615_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03054_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de syndicat intercommunal de la Vallée de la Semoigne le versement à Me Roger la somme de 1 500 euros.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03278_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Frémont, rapporteur public, les observations de Me Roux pour la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, et les observations de Me Ferrand pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01163_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Roux, conseil de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04893_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : La SCI Terres lointaines a demandé au tribunal administratif de Melun de la décharger en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00251_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales compte tenu de ce qu'elle est perçue à tort, dans son pays d'origine, comme appartenant à la communauté des Roms
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03513_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
parcelles cadastrées AE nos 292, 297 et 300 ; ces parcelles sont vierges de toute construction et leur urbanisation se réalisera nécessairement en extension du tissu urbain existant et du hameau des Rots
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01131_20240208
8 février 2024
8 février 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Easydis a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00731_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
administratif de Marseille, par une première requête enregistrée sous le n° 2100149, d'annuler l'arrêté de péril imminent du 16 novembre 2020 pris par le maire de Marseille concernant l'immeuble situé 53 rue Roger
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02264_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
E..., représentés par la SELARL Terrasse-Rover, demandent à la cour pour l’examen de la requête enregistrée sous le n° 25TL00596 présentée par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02265_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
E..., représentés par la SELARL Terrasse-Rover, demandent à la cour pour l’examen de la requête enregistrée sous le n° 25TL00640 présentée pour la société anonyme des Autoroutes du Sud de la France, la
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02266_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
E..., représentés par la SELARL Terrasse-Rover, demandent à la cour pour l’examen de la requête enregistrée sous le n° 25TL00652 présentée par la société Atosca, la récusation pour cause de suspicion
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00449_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, du 29 septembre 2021, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 10 décembre 2021, soutient que son appartenance à la communauté rom
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00629_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
B soutiennent qu'ils seraient exposés à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Serbie en raison de leurs origines rom.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
L'expert judiciaire a eu connaissance d'une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche, opérée en 2007 ou 2008.
Source officiellePage 19 sur 3815