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610 résultats pour « Cran-Rousseau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02858_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

C..., représenté par Me Rousseau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 octobre 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02544_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

tubes, raccords, tuyaux et séparateurs sont nécessaires à la collecte et au traitement des eaux souillées par la présence de lixiviats et d'hydrocarbures ; les bassins de décantation, le bassin aux roseaux

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00431_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il résulte également de cette étude, que parmi les cadavres d'oiseaux trouvés en 2019, trois Busards des roseaux, espèce vulnérable, ont été retrouvés près des éoliennes B1, B4 et B5, ce qui constitue

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02184_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Délibéré après l'audience du 26 avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Ghisu-Deparis, présidente, - Mme Rousseau, première conseillère, - Mme Picque, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03538_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Rousseau, pour le centre hospitalier de Saint-Denis (CHSD). Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00296_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M. Barteaux, président-assesseur, M. Lusset, premier conseiller.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02196_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2021 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 novembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00855_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, M. et Mme C, représentés par Me Roulleau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02769_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 août 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés des 14 juin 2024

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00021_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 décembre 2021 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01539_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 18 mai 2022, Mme C, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01897_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 25 mai 2021 du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01917_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 du préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03382_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03916_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Roulleau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 de la magistrate

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00106_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01027_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02182_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 du magistrat désigné du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02202_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2023 du magistrat désigné du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02203_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 4 mai 2023 ; 3

Source officielle

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