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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03116_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
En premier lieu, par un arrêté du 24 août 2022, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Haute-Corse a donné délégation de signature à M.Yves Dareau, secrétaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02899_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire en intervention enregistré le 8 février 2024, la SAS Chabanne Architecte, la SAS Chabanne Ingéniérie et la SARL Christophe Blamm Architecte, représentées par la Selarl Urbanlaw avocats,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00388_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
D'autre part, la circonstance que l'identité de chacun des membres ne soit pas précisée n'est pas de nature à vicier la procédure, M. C n'ayant été privé d'aucune garantie. Enfin, si M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06582_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que des intérêts de retard correspondants auxquels ils ont été chacun
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00030_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Danveau, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00443_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Fatovich, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01850_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Danveau, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03139_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Danveau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01118_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Danveau, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03019_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Danveau, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01109_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - les observations de Me De La Grange, avocat de l’ONIAM.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01553_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Danveau, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03869_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Danveau, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01182_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Danveau, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00838_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, de laisser à chacune des parties la charge des frais qu'elles ont exposés dans la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00535_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de laisser à chacune des parties la charge de ses frais.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01249_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, de laisser à chacune des parties la charge des frais exposés et non compris dans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03084_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à chacune des parties la charge des frais qu'elles ont exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00698_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
réduite pour déterminer les aménagements nécessaires et les éléments permettant de chiffrer contradictoirement ces aménagements concernant son logement personnel acquis en août 2022, et les domiciles de chacun
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