En outre, l'accès au site se fera par la route départementale n° 131 ainsi que par un chemin rural, dénommé chemin de Matifat.

ont conduit les premiers juges à la mettre hors de cause ; Sur le bien-fondé du jugement attaqué : - la créance dont se prévaut Mme A est prescrite dès lors que le fait générateur, à savoir le débordement

" globale " a également été prononcée par le maître d'ouvrage à effet au 8 juillet 2014 et assortie de réserves tendant à la " vérification des pavés " et à la reprise des déchaussements et des déformations

avec les objectifs du PADD relatifs à la protection des milieux naturels, à la volonté de maintenir les coupures d'urbanisation, à la préservation des paysages et à la prise en compte du risque de débordement

recherche, aux motifs qu'elle ne consistait à ouvrir aucun véritable verrou technologique, son objectif étant seulement de proposer des améliorations dans la formulation de lubrifiants ou d'huiles de déformation

Par conséquent, les requérants ne peuvent utilement soutenir que l'auvent en débord de toiture de la construction projetée méconnaîtrait les dispositions précitées au motif qu'il s'implanterait en bordure

usagers de la gare et ont été réalisés par la Compagnie des chemins de fer de l'Etat, englobant également des travaux d'édification d'une marquise vitrée couvrant les quais, de création d'une voie de débord

termes de l’article L. 2111-9 du code général de la propriété des personnes publiques : « Les limites des cours d'eau domaniaux sont déterminées par la hauteur des eaux coulant à pleins bords avant de déborder

A, représenté par Me Debord, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

mobilisé quatre ou cinq agents par soir, que ces prescriptions ont été observées par les participants et le public, les horaires de fermeture et d'évacuation ayant été respectés et quelques rares débordements

impression entièrement à jet d'encre sur du papier ordinaire réagissant sous ultraviolet, une photographie rapportée et un cachet humide au verso du document censé sécuriser la photographie qui ne déborde

bâtiment afin de rendre son projet conforme aux dispositions de l’article UHc 10 du règlement du plan local d’urbanisme, la modification qu’elle invoque de son projet consistant en la suppression des débords

l'extrait cadastral versés au dossier, ainsi que des vues tirées du site Géoportail, accessible tant au juge qu'aux parties, que si la parcelle BX 74 supporte une construction agricole dont l'emprise déborde

B..., représenté par Me Debord, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) et de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros à lui verser sur

C, représenté par Me Delorme, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A la suite de l'apparition au cours du mois de décembre 2011 de désordres liés à la déformation du parquet du gymnase qui devait être conservé pendant l'opération, une expertise amiable a été organisée

Le profil transversal de la chaussée est déformé, bombé et plus ou moins orniéré au niveau des bandes de roulement. Les rives sont affaissées. " et conclut à la nécessité de renforcer le chemin n° 9.

Le 24 janvier 2011, après une chute à domicile, il subit, en raison d'un déplacement de la fracture avec déformation du matériel d'ostéosynthèse, à l'hôpital Ambroise Paré de Boulogne-Billancourt, dépendant

certificat médical daté du 11 décembre 1995 indiquant qu’il présente un syndrome de stress post traumatique, des troubles du caractère et de la mémoire, des vertiges et des céphalées tenaces, ainsi qu’une déformation

exclusivement imputable à l’infirmité pensionnée n° 1 « séquelles fonctionnelles d’une entorse récidivante de la cheville gauche », le taux d’invalidité de 15 % alors fixé ne tenait pas compte de la déformation