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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT00716_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A H, représentés par Me Danset-Vergoten, puis représentés par Me Di Nicola, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00250_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
cours d'eau ; - le projet contesté méconnait les dispositions de l'article L. 350-3 du code de l'environnement dès lors qu'il porte atteinte à l'alignement d'arbres situés au bord du ruisseau de la Rosais
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04681_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n° 21PA04681, les 16 et 27 août 2021, la société CICAD, représentée par la SELARL Rodas-Del Rio, doit être regardée comme demandant à la Cour :
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22317_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2020, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par Me Rodas de la SELARL Rodas Del Rio, demande sa mise hors de cause, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00991_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
applicable, sans que la circonstance que la société ne serait pas une société nouvelle ait une incidence ; - l’étude d’impact n’est pas insuffisante ; - les différences entre les données résultant de la rose
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00718_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2020, M. et Mme D, représentés par Me Di Russo, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03186_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A, représenté par Me Di Russo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 1er juin 2021 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et majorations en
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00453_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B a produit à l'appui de sa demande de faux documents, notamment les bulletins de salaires pour la société Allo Pizza Di Napoli du 31 janvier 2019 au 31 mars 2019 et pour la société Epinay Presto du 01
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04890_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 août 2021, Mme C, représentée par Me Di Crosta, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1925266/4-3 du 2 juillet 2021 du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01570_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mai 2021 et le 19 novembre 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Rossi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00221_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A, représenté par Mes Silleres et Rosier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 1er décembre 2023 ; 2°) d'annuler cet arrêté de la directrice générale
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02532_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2025, le 6 mars 2025, le 6 mai 2025, lequel n'a pas été communiqué, et le 2 juin 2025, la SELARL MJ Alpes, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL La Réserve, représentée par Me Sainte Rose
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01277_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
20 juin 2022, 25 octobre 2022 et 1er février 2023, la société Axa Investment Managers Deutschland GmbH, agissant pour le compte du fonds Axa Euro Dividend L et représentée par Me Loréal et Me Hong-Rocca
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01023_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
lotissements par la délibération approuvant la modification n° 1 de ce plan - dans trois autres quartiers " jugés sensibles d'un point de vue paysager ", parmi lesquels figure le lotissement du Mont des Roses
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04537_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2022, le centre hospitalier d'Angoulême, représenté par la SELARL Gaston, Dubin-Sauvetre et de la Rocca, conclut au rejet de la requête et demande à la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03988_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B, représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un certificat de résidence portant
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02975_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2022, le département de l'Hérault, représenté par la SCP CGCB et associés, agissant par Me Silleres et Me Rosier, conclut au rejet de la requête et à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00142_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 septembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2024 de la préfète de Vaucluse ; 3°) à titre principal
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00605_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B, représenté par Me Schoenacker Rossi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 10 février 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22409_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril
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