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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL22148_20241017
17 octobre 2024
Il ressort également des pièces du dossier et notamment de l'analyse d'impact, que les carrefours desservant le projet dont le nouveau giratoire disposent de bonnes réserves de capacité estimées à 41%
5ème chambre
DCA_22NT00843_20230321
21 mars 2023
Il ne ressort pas des pièces produites par les requérants que l'accès aux constructions projetées entraînerait des difficultés de circulation supplémentaires à ce carrefour, situé dans un quartier résidentiel
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02727_20250923
23 septembre 2025
publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès, ou de perturber la circulation, sont interdits (cas de carrefour
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03518_20250403
3 avril 2025
de clients au plus lors des heures d'affluence, ne conduira pas à une dégradation des conditions de circulation sur les voies d'accès au supermarché à ces heures et que les réserves de capacité du carrefour
DCA_22TL00390_20240307
7 mars 2024
Elle soutient que : - elle justifie d'un intérêt à agir en tant qu'exploitante d'un magasin à l'enseigne " Carrefour market " sur le territoire de la commune de Pertuis à 200 mètres du projet autorisé
3ème chambre
DCA_22TL21227_20241001
1 octobre 2024
l'instruction, éclairée par le rapport d'expertise, qu'en 1989, la commune de Saint-André-de-Roquelongue a entrepris de faire démolir une maison mitoyenne à celle des consorts A en vue d'agrandir un carrefour
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00326_20230522
22 mai 2023
l'espèce la " finition de la pose des potelets (principalement les potelets à boule blanche) ", les " potelets à mémoire de forme ", le " poteau d'arrêt de bus ", " les panneaux de signalétiques sur le carrefour
DCA_21BX01180_20231108
8 novembre 2023
2020 par le cabinet EMTIS sur la foi de comptages automatiques avec relevés horaires par sens de circulation réalisés du mardi 26 mars au lundi 1er avril 2019 et des relevés de flux directionnels au carrefour
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02113_20221006
6 octobre 2022
Ils concernent les élargissements de voirie, les aménagements de carrefours ou d'entrée de ville, la création de parc de stationnement, piste cyclable et la création de maillage piétonnier ".
6ème chambre
DCA_20VE01315_20221222
22 décembre 2022
L'évasion en dehors de la zone s'élève à 35 %. [] L'évasion alimentaire (35 %), se réalise pour 13 % vers le centre commercial Carrefour de Flins-sur-Seine, puis vers les Mureaux (5 %), Cergy (4 %) et
DCA_23VE02199_20240711
11 juillet 2024
composition urbanistique globale de l'opération / Une implantation différente peut être imposée pour des réseaux de sécurité (aires de manœuvre des véhicules de transports) ou d'aménagement urbain (carrefour
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02460_20251216
16 décembre 2025
Le préfet a ensuite relevé que le projet était situé au sud de la commune de Buzançais, dans l'aire paysagère de la vallée de l'Indre, au carrefour de trois aires paysagères principales identifiées dans
DCA_23DA01048_20241114
14 novembre 2024
de Laon lui a délivré le 25 avril 2019 un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, devenu définitif après le rejet de la requête en annulation présentée par la société Carrefour
2ème Chambre
DCA_23VE01047_20241212
12 décembre 2024
La société Dames-Dis soutient en outre, sans être contredite, que ce giratoire est situé dans la continuité de deux des trois carrefours soumis à l'analyse précitée, lesquels sont implantés au droit de
DCA_23TL00344_20240215
15 février 2024
Voirie : Dans la zone UB, UBv et UBv1 : les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères () Les carrefours
DCA_24TL01396_20250403
Ils doivent être situés en des points les plus éloignés des carrefours existants, virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.
1ère chambre
DCA_22PA02910_20250225
25 février 2025
d'études BTrafic, que la circulation estimée sur la route départementale RD 360 sera très faiblement supérieure à celle actuellement existante et que les infrastructures actuelles, notamment les carrefours
DCA_21TL22759_20231221
21 décembre 2023
pièces du dossier et n'est pas sérieusement contesté que les parcelles cadastrées BL nos 88 et 101 sur le territoire de la commune de Saint-Affrique sur lesquelles sont édifiés un magasin à l'enseigne Carrefour
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
établi qu’il aurait été émis par une entité disposant d’une autonomie réelle à l’égard du préfet, auteur de l’autorisation contestée ; - l’accès à l’éolienne E1 depuis la RD 33, à proximité d’un carrefour
DCA_23NT02073_20251219
19 décembre 2025
fréquentation habituelle par les piétons, les cyclistes et les automobilistes, le commissaire enquêteur a préconisé d’interdire aux poids lourds d’emprunter la voie communale entre l’entrée du site et le carrefour
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