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445 résultats pour « Dieudonné-de-Carefort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22TL22148_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il ressort également des pièces du dossier et notamment de l'analyse d'impact, que les carrefours desservant le projet dont le nouveau giratoire disposent de bonnes réserves de capacité estimées à 41%

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00843_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Il ne ressort pas des pièces produites par les requérants que l'accès aux constructions projetées entraînerait des difficultés de circulation supplémentaires à ce carrefour, situé dans un quartier résidentiel

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02727_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès, ou de perturber la circulation, sont interdits (cas de carrefour

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03518_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de clients au plus lors des heures d'affluence, ne conduira pas à une dégradation des conditions de circulation sur les voies d'accès au supermarché à ces heures et que les réserves de capacité du carrefour

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00390_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Elle soutient que : - elle justifie d'un intérêt à agir en tant qu'exploitante d'un magasin à l'enseigne " Carrefour market " sur le territoire de la commune de Pertuis à 200 mètres du projet autorisé

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21227_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

l'instruction, éclairée par le rapport d'expertise, qu'en 1989, la commune de Saint-André-de-Roquelongue a entrepris de faire démolir une maison mitoyenne à celle des consorts A en vue d'agrandir un carrefour

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00326_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

l'espèce la " finition de la pose des potelets (principalement les potelets à boule blanche) ", les " potelets à mémoire de forme ", le " poteau d'arrêt de bus ", " les panneaux de signalétiques sur le carrefour

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01180_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

2020 par le cabinet EMTIS sur la foi de comptages automatiques avec relevés horaires par sens de circulation réalisés du mardi 26 mars au lundi 1er avril 2019 et des relevés de flux directionnels au carrefour

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02113_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ils concernent les élargissements de voirie, les aménagements de carrefours ou d'entrée de ville, la création de parc de stationnement, piste cyclable et la création de maillage piétonnier ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01315_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

L'évasion en dehors de la zone s'élève à 35 %. [] L'évasion alimentaire (35 %), se réalise pour 13 % vers le centre commercial Carrefour de Flins-sur-Seine, puis vers les Mureaux (5 %), Cergy (4 %) et

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02199_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

composition urbanistique globale de l'opération / Une implantation différente peut être imposée pour des réseaux de sécurité (aires de manœuvre des véhicules de transports) ou d'aménagement urbain (carrefour

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02460_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le préfet a ensuite relevé que le projet était situé au sud de la commune de Buzançais, dans l'aire paysagère de la vallée de l'Indre, au carrefour de trois aires paysagères principales identifiées dans

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01048_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

de Laon lui a délivré le 25 avril 2019 un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, devenu définitif après le rejet de la requête en annulation présentée par la société Carrefour

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01047_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

La société Dames-Dis soutient en outre, sans être contredite, que ce giratoire est situé dans la continuité de deux des trois carrefours soumis à l'analyse précitée, lesquels sont implantés au droit de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00344_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Voirie : Dans la zone UB, UBv et UBv1 : les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères () Les carrefours

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01396_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ils doivent être situés en des points les plus éloignés des carrefours existants, virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02910_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

d'études BTrafic, que la circulation estimée sur la route départementale RD 360 sera très faiblement supérieure à celle actuellement existante et que les infrastructures actuelles, notamment les carrefours

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL22759_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

pièces du dossier et n'est pas sérieusement contesté que les parcelles cadastrées BL nos 88 et 101 sur le territoire de la commune de Saint-Affrique sur lesquelles sont édifiés un magasin à l'enseigne Carrefour

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00601_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

établi qu’il aurait été émis par une entité disposant d’une autonomie réelle à l’égard du préfet, auteur de l’autorisation contestée ; - l’accès à l’éolienne E1 depuis la RD 33, à proximité d’un carrefour

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02073_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

fréquentation habituelle par les piétons, les cyclistes et les automobilistes, le commissaire enquêteur a préconisé d’interdire aux poids lourds d’emprunter la voie communale entre l’entrée du site et le carrefour

Source officielle

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