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Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant russe, né le 29 juillet 1994, a présenté le 3 janvier 2023 une demande d'asile en France.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01671_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 21 novembre 2022, le préfet du Nord a refusé de délivrer à M.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00033_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 septembre 2025.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00343_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Stéphane Guéguein, président assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 juillet 2025.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01224_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Nina Potier représentant, la commune de Lille.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01924_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02093_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02253_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02012_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Raynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juillet 2025.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02720_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 novembre 2024.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00172_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00350_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Stéphane Eustache, premier conseiller. - Les observations de Me Orsane Broisin, représentant M. B C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA05829_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) de désigner Me Stéphanie Kwemo au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2005947/3 du 14 octobre 2021

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00077_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Stéphane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Marceau, avocat de la commune de Thiais. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01202_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Stéphane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA02133_20260326

Admin. Appel