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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00766_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En ce qui concerne le lien de filiation paternelle de H..., F... A... et E...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00234_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
B justifiant avoir contribué activement à l'entretien et à l'éducation de ses fils ; - les actes de naissance des enfants sont réguliers dès lors que la loi malienne autorise l'établissement de la filiation
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02449_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A à l'encontre de son épouse, qui plus est en présence de leur fils et de la fille de cette dernière, l'intéressé ne peut être regardé comme contribuant effectivement à l'entretien et à l'éducation de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00468_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que son fils aîné n'a pas acquis la nationalité française par filiation, dès lors qu'il est constant que son père ne l'a jamais reconnu.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01530_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A... une carte d’identité et un passeport pour son fils mineur, C....
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03472_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
de résident, et sa fille D, de nationalité française, née le 20 juillet 2004.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01901_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Elle soutient que : - le lien de filiation est établi par les actes d'état civil produits qui sont authentiques et par la possession d'état ; - le décès du père de l'enfant est également établi ;
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01952_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que, pour justifier de son lien de filiation avec M. D B, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01463_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Pour justifier du lien de filiation entre Mme A et M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01635_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Mme C fait valoir que les membres de sa famille résident en France, qu'elle est hébergée par son fils et sa belle-fille, qui l'assistent dans les actes de la vie courante, et que son autre fils ainsi que
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02531_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle est arrivée en France le 20 décembre 2021 alors qu'elle était enceinte de son fils
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00669_20230216
16 février 2023
16 février 2023
G B et son fils majeur, M. F B.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02293_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
E D a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 25 mai 2019 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial en faveur de sa petite-fille
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00800_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la fille aînée de Mme C, née le 3 mai 2016, est de nationalité française en raison de sa reconnaissance, avant sa naissance, par M. B, ressortissant français.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00117_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Elle soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation, dès lors que son identité et son lien de filiation avec
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03079_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
L'article L. 423-8 du même code dispose que : " Pour la délivrance de la carte de séjour prévue à l'article L. 423-7, lorsque la filiation est établie à l'égard d'un parent en application de l'article
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01638_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Figure au nombre de ces motifs le défaut de valeur probante des documents destinés à établir la réalité du lien de filiation produits à l'appui de la demande de visa. 6.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03286_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Sissoko, de même nationalité, qu’il présente comme son fils. Il a, à ce titre, sollicité un visa de long séjour auprès de l’autorité consulaire à Bamako (Mali) au titre de la réunification familiale.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02715_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
D E, ressortissant de la RDC se présentant comme son fils, le visa de long séjour sollicité au titre de la réunification familiale.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01066_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En cinquième lieu, si Mme A fait valoir qu'elle réside en France depuis six ans à la date de l'arrêté en litige, que sa fille détient la nationalité française, que son fils mineur, qui l'a rejointe en
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