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loisirs, affectés par les aménagements ou ouvrages ; / 2° Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement, et en particulier sur la faune et la flore

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03302_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Faire obstacle à toutes les atteintes susceptibles être portées à l’environnement, à la faune et à la flore et en particulier chaque fois qu’elles pourraient dégrader le caractère naturel des espaces et

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00195_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02934_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

mise en œuvre du plan, schéma, programme ou autre document de planification sur l'environnement, et notamment, s'il y a lieu, sur la santé humaine, la population, la diversité biologique, la faune, la flore

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03537_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

en fonctionnement, fait partie intégrante de la zone d'étude du projet éolien, et que l'implantation des éoliennes projetées n'aura pas d'impact sur les mesures de protection de la végétation, de la flore

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02546_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages et à la direction 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA03094_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Ces statuts stipulent également que " l'association est notamment concernée par la protection, la conservation et la restauration : de la faune et de la flore, des ressources, milieux, habitats naturels

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00845_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01034_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle :/a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02541_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

- l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00429_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

L. 411-1 du code de l’environnement, qui transposent l’article 12 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00209_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

concernés par le projet, entouré de prairies naturelles ou cultivées majoritairement, ne sont pas des habitats d'intérêt communautaire et ne constituent pas des habitats importants pour la faune et la flore

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03014_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02925_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Il ressort de ses statuts que cette association a pour objet, dans le département de la Haute-Marne, " de sauvegarder et restaurer la faune et la flore naturelles " ainsi que " les milieux écologiques

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02636_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

écologique le long du tracé, par la réalisation d'aménagements végétalisés au niveau des intersections, l'alternance des strates dans les espaces plantés pour permettre le développement de la faune et de la flore

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00162_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

B A, à Me Flor Tercero et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, où siégeaient : - M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00996_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Sur ces bases, le rapport du 19 mai 2021 mentionne la présence régulière à l'endroit des points d'observation d'une flore et d'une faune inféodées aux milieux aquatiques, ce qui démontre la présence d'un

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00015_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle :/ a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00838_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03186_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

les territoires des communes de Le Theil, Deux-Chaises, Treban et de façon non limitative, des communes limitrophes ", pour en particulier veiller à la protection des espaces naturels, spécialement la flore

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