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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00214_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
l'arrêté du 16 mars 2019 par lequel le maire de Neuville-en-Ferrain s'est opposé à la déclaration préalable relative à l'édification d'une station-relais de téléphonie mobile sur un terrain situé 2 rue des Forts
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02647_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
projet s'implantera dans l'espace ouvert disponible au centre de plusieurs milieux forestiers constituant des lieux de vie mais également de transits propices pour les chiroptères, entrainant un risque fort
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03835_20230221
21 février 2023
21 février 2023
venant interférer notamment avec un parc déjà existant implanté sur une ligne de crête, d'autre part, de ce que la proximité des aérogénérateurs avec les haies et lisières boisées constitue un enjeu fort
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02103_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
qui présente un enjeu patrimonial très fort et l'Œdicnème criard et le Rollier d'Europe, qui présentent un enjeu patrimonial fort, en tant que le projet réduit d'environ 28 hectares des superficies de
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01977_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Après constat du caractère " classique " des effectifs de bruants jaunes dans l'aire d'étude, cette seule espèce est classée à enjeu modéré à fort par les auteurs de l'actualisation de l'étude d'impact
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01080_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Le plan de gestion des paysages audois classe d'ailleurs ainsi le versant de Saissac comme étant de sensibilité très forte et non adapté à l'éolien.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04343_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Le plan de gestion des paysages audois classe d'ailleurs ainsi le versant de Saissac comme étant de sensibilité très forte et non adapté à l'éolien.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01335_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Tous décrivent une forte opposition entre trois enseignantes Mme L. directrice et Mmes D. et T. et leur quatrième collègue Mme P. " Il y était notamment relevé que " chacune constate que les
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03200_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
à très fort pour l'une et faible à modéré pour l'autre ; - l'étude herpeto-batrafaunistique est insuffisante : seulement trois journées d'observations ont été consacrées à ces espèces et partagées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01617_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Zone de centralité multifonctionnelle qui correspond aux bourgs, villages et certains hameaux, dont le caractère commun de l'organisation urbaine est un rapport fort du bâti avec la rue. / Les objectifs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02749_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
avril 2018 à la suite du signalement opéré le 17 avril précédent, et une médiation tentée par le directeur de l'établissement, les relations professionnelles entre ces deux praticiens ont continué à fortement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02440_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ces parcelles en forte pente présentent de nombreux boisements.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02814_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
véhicules de plus de trente tonnes destinés à la livraison de bois pour les besoins de l'activité de la société requérante, ne pourrait plus supporter de tels transports, le passage de véhicules de fort
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00996_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
l’impact de covisibilité de fort en retenant une concurrence visuelle pour le village de Liniez et une covisibilité directe entre la silhouette du village de Fontenay et le projet depuis la D13 avec effet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02932_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
À la suite de ce contrôle de l’ensemble des passagers embarquant sur ce vol, le préfet de la Guyane a estimé que les éléments recueillis révélaient une forte probabilité de participation par l’intéressé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00300_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Elle souligne en outre le fait que la parcelle litigieuse est située en zone naturelle, et est concernée par un espace boisé classé ainsi que par un aléa très fort d'incendies de forêt, avant de rappeler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01861_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
risque d'atteinte à la sécurité des occupants de la future construction et fondé sur l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le risque fort
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01855_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le contrat de location et l'attestation établie par la mairie de Fort-de-France selon laquelle un mariage est prévu entre l'intéressé et Mme B A, de nationalité française, ne suffisent pas à attester de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00931_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A l'occasion de forts orages et coulées de boue survenus le 7 juin 2016 sur la commune de Crastatt, la propriété de M. et Mme A a été inondée.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01452_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Les articles de presse versés au dossier font état de heurts entre les manifestants et les forces de l'ordre avec de fortes tensions vers 17 heures. 6.
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