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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
sur le périmètre d'étude à remettre en culture, d'un montant de 22 000 euros et répartie pour le surplus entre une aide à la remise en culture pour les friches identifiées à l'étude " friches " qui trouvent
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01917_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
. - Le demandeur d'une autorisation d'exploitation commerciale doit démontrer, dans l'analyse d'impact mentionnée au III, qu'aucune friche existante en centre-ville ne permet l'accueil du projet envisagé
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00723_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
développement urbain au sein de l'enveloppe bâtie existante en privilégiant la réhabilitation et la densification du tissu urbain, le remplissage des " dents creuses " et le réaménagement des secteurs de la friche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01295_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
l'orientation n° 2 visant à assurer un développent urbain équilibré, rappelle l'objectif de la commune de " maîtriser la tache urbaine ", en " confortant les polarités " et en " définissant des limites franches
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01453_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
modification des déplacements sur Orthez et de renforcement de la qualité de vie et du bien-être des habitants et du lien social, et comporte notamment un objectif de réaménagement et de résorption des friches
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01457_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
applicable au projet en litige mais le motif de substitution tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme est fondé dès lors que le projet s'implante dans une zone de bois et de friches
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01264_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
février 2021 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a préempté un local à usage commercial constituant le lot " volume 11 " d'un immeuble situé au n° 2565 de l'avenue Georges Frêche
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01880_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
S'il est soutenu que des friches commerciales existantes auraient pu être utilisées en lieu et place du terrain vierge enherbé prévu, il ressort des pièces du dossier, notamment des pages 7 et 8 du rapport
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00275_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le projet litigieux porte sur la construction, sur un espace actuellement en friches situé en bordure d'une route départementale et à 80 m du canal d'Alleins, d'une halle sportive couverte, de vestiaires
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02571_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Avant de se désister, Mme E a, le 3 février 2020, présenté une demande de règlement amiable auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Franche-Comté.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02079_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il procède ainsi de la requalification d'une friche commerciale et industrielle. La SCCV a également procédé à la dépollution des terres de la parcelle.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02179_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
le service lui a notifié des rehaussements dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux résultant, notamment, de la remise en cause de l'abattement sur les bénéfices réalisés en zone franche
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00283_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le 3 février 2020, Mme D a présenté une demande de règlement amiable auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Franche-Comté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00390_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B, qui a fait l'objet d'un arrêté du 9 août 2024 du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02622_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
l'URSSAF d'Ile-de-France rejetant son recours contre la mise en demeure de payer plusieurs redressements, émise le 28 octobre 2022 par l'URSSAF d'Ile-de-France ; 3°) de mettre à la charge de l'URSSAF Franche-Comté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02262_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A a été inscrit en première année de licence d'économie et de gestion à l'université de Franche-Comté au titre de l'année universitaire 2019/2020, qu'il n'a pas validée.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01158_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
.- Le demandeur d'une autorisation d'exploitation commerciale doit démontrer, dans l'analyse d'impact mentionnée au III, qu'aucune friche existante en centre-ville ne permet l'accueil du projet envisagé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01036_20230202
2 février 2023
2 février 2023
inoccupé depuis la fin de l'année 2015, qui a depuis lors subi une occupation irrégulière, des actes de vandalisme et d'importantes dégradations, la société pétitionnaire permet la résorption d'une friche
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00615_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il s'implante dans la partie sud de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Moulin Boisseau qui remplace une ancienne friche de logistique.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01101_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
société versante, n'ont pas eu de contrepartie identifiée, alors notamment que ces deux sociétés n'ont pas de relations commerciales soutenues, et ont pu bénéficier du régime fiscal avantageux des zones franches
Source officiellePage 19 sur 46