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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00058_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme C, ressortissante guinéenne, est entrée irrégulièrement en France le 21 janvier 2017.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02294_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Lush France.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03047_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Falala, avocat de la Ville de Paris.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01270_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06512_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
L'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de constater et de fixer le montant de cette contribution.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02995_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
, qu'il vit actuellement avec sa compagne, ressortissante congolaise en situation régulière sur le territoire français du fait de son statut de réfugié et qui n'a donc pas vocation à quitter la France,
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00186_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00819_20220812
12 août 2022
12 août 2022
tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00510_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B C et Mme A D, épouse C, représentés par Me Bernard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1801910 du 3 février 2020 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de condamner la société
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03475_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A a déclaré lors de son audition être entré en France depuis six mois, qu'il ne remplissait pas les conditions pour séjourner régulièrement en France sous couvert de son titre de séjour espagnol et qu'il
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03980_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
son contrat de travail et que le poste " responsable décontamination Ile-de-France ", occupé par M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00823_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
divers hors zone portuaire, - 80 000 000 francs CFP pour absence de construction d'un marché municipal, - 50 000 000 francs CFP pour absence d'entretien du jardin municipal jusqu'à la fin du bail
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00469_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B..., ressortissant français.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04401_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
en lui accordant une indemnité de 50 280 euros (6 000 000 francs CFP).
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02234_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
En premier lieu, l'arrêté du 15 mars 2018 a été signé pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris et par délégation par M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01054_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
société par actions simplifiée (SAS) Mirane a demandé au tribunal administratif de Melun, à titre principal, d'annuler la décision du 7 septembre 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01277_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 juillet et 30 septembre 2021 et 11 mars 2022, puis, après reprise d’instance, le 8 juillet 2025, la SARL Malakoff Paris 16, représentée par Me Bernard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03872_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
; - elle est entachée d'erreurs de fait en ce qui concerne ses liens personnels et familiaux en France et l'absence de circonstances particulières faisant obstacle à son éloignement du territoire français
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA04252_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de deux ans.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00643_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
contentieuse antérieure : L'association Nouvelle Vague a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la régie autonome des transports parisiens (RATP) et le syndicat des transports d'Île-de-France
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