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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03132_20250701
1 juillet 2025
C ; - quatre agents en télétravail contraint n'ont pu voter, Mmes J, Grad Garcia, Poudroux et M.
3ème Chambre
DCA_24VE01038_20260212
12 février 2026
A..., représenté par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2024 du préfet des Yvelines ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer
2ème Chambre
DCA_25VE00001_20260227
27 février 2026
Par deux mémoires en défense enregistrés les 28 avril 2025 et 15 janvier 2026, la commune d’Étiolles, représentée par Me Alonso Garcia, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros
8ème chambre
DCA_22PA03209_20221205
5 décembre 2022
B, représenté par Me Garcia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208618/1-1 du 29 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 du préfet de police
6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA00622_20230109
9 janvier 2023
D..., et de Me Alonso Garcia, pour la commune de Sainte-Maxime. Une note en délibéré, enregistrée le 6 janvier 2023, a été produite pour M. D.... Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DCA_23VE02865_20250708
8 juillet 2025
C, représenté par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 10 octobre 2023 l'obligeant à quitter le territoire français, refusant de lui accorder un
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01576_20260210
10 février 2026
enregistré le 15 décembre 2025 qui n’a pas été communiqué en application du dernier alinéa de l’article R. 611-1 du code de justice administrative, la commune de Valenciennes, représentée par Me Alonso Garcia
Juge des référés
ORCA_25PA05715_20260205
5 février 2026
B..., représenté par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d’ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de communiquer son entier dossier ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02135_20230113
13 janvier 2023
instance par l'administration que, par un arrêté du 17 décembre 2021, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, la préfète de la Somme a donné délégation à Mme Myriam Garcia
1ère Chambre
DCA_23VE01423_20260127
27 janvier 2026
Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, A.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00707_20250701
2023, 12 janvier 2024, 20 janvier 2024, 19 février 2024, un mémoire récapitulatif enregistré le 21 mars 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 4 avril 2024, M. et Mme A, représentés par Me Garcia
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02540_20240924
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : I - Sous le n° 22BX02540, par une requête et un mémoire enregistrés les 26 septembre 2022 et 9 octobre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Garcia, demandent à la cour :
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00595_20230110
10 janvier 2023
B..., représenté par Me Garcia, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 1804217, 1804249 du 17 décembre 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler les décisions des 5
DCA_24PA00190_20241021
21 octobre 2024
A, représenté par Me Gafsia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa situation dans le délai
2ème chambre
DCA_23PA00370_20240123
23 janvier 2024
Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Garcia substituant Me Grenier, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA01262_20240523
23 mai 2024
C, représenté par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2216237 du 1er février 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
DCA_25BX00921_20251001
1 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, le centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM), représenté par Me Alonso Garcia, demande à la cour : 1°) d’annuler
DCA_22MA01912_20240415
15 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 6 juin 2023, la commune de Sainte-Maxime, représentée par Me Alonso Garcia, demande à la Cour de rejeter la requête et à titre incident d'annuler le jugement attaqué en tant
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01726_20230321
21 mars 2023
Par un mémoire enregistré les 8 septembre 2022, le département de la Haute-Vienne, représenté par Me Alonso-Garcia, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l'annulation de l'ordonnance du 14 juin
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20230323
23 mars 2023
Par une intervention enregistrée le 31 janvier 2022, l'association Société pour la protection des paysages et l'esthétique de la France, représentée par Me Gaspar Cottard, demande que la cour fasse droit
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