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environnemental et paysager annexée à la demande de permis d'aménager modificatif que " le projet s'organise le long d'une voie, à priorité piétonne, débouchant en sens unique sur la rue du Général de Gaulle

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA01722_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

compte tenu de sa couleur de peau, du fait qu'elle réside dans un quartier défavorisé de Sao Paulo et de la circonstance que son ex-compagnon entretient des relations étroites avec des membres d'un gang

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_25PA04599_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

, compte tenu de la proximité immédiate des plus importantes voies de circulation de l’ouest parisien, telles que, outre le boulevard périphérique, les boulevards des Maréchaux, l’avenue Charles de Gaulle

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03954_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

D C de quitter l'immeuble situé 6 place du Général de Gaulle et de le remettre en son état initial dans un délai de sept jours à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de 500 euros par jour

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA01096_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

D, ressortissant colombien né le 25 février 1989, est arrivé à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance de Bogota le 28 janvier 2022 et a demandé le bénéfice de l'asile le 2 février

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA01097_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

D, ressortissant colombien né le 18 août 1990, est arrivé à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance de Bogota le 28 janvier 2022 et a demandé le bénéfice de l'asile le 2 février

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04627_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Les services de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle ont, le 31 mai 2018, requis la compagnie aérienne Air France pour assurer sans délai, par un vol prévu le 1er juin 2018

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04630_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Les services de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle ont, le 7 février 2019, requis la société Air France pour assurer sans délai, par un vol prévu le 8 février 2019 à 13h45

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04634_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Les services de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle ont, le 31 mai 2017, requis la compagnie aérienne Air France pour assurer sans délai, par un vol prévu le 2 juin 2017

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00060_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

que, par une lettre en date du 2 mars 2020 adressée à la société Lafarge Bétons France inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 414 815 043 et dont le siège social était situé 2 avenue du Général de Gaulle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01645_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Enfin, cette partie sud-est n'est séparée de la partie nord-ouest encore densément boisée de ce site inscrit que par une étroite bande urbanisée située entre le boulevard Charles de Gaulle et la piste

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01377_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 13 juillet 2023 et le 6 novembre 2023, la collectivité territoriale de la Guyane, représentée par la SAS de Gaulle Fleurance et associés, agissant par Me Destal

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA04384_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

B, ressortissant burkinabè, est arrivé à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance de Cuba le 16 juin 2021 et a demandé, le même jour, le bénéfice de l'asile.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA01556_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

global délimités sur le document graphique, sur un délai de 5 ans à compter de la date d’approbation du PLU (Ilot Mairie), ou de la date d’approbation de la modification n° 2 du PLU (Rue du Général de Gaulle

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02135_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

C et Mme A E ont conclu un mariage religieux le 4 juillet 2020, ils ne justifient pas d'une communauté de vie dès lors que, comme l'a relevé le premier juge, Mme E réside au 54 avenue du général de Gaulle

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02734_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

pour l'application des dispositions précitées du 2° de l'article 1498 du code général des impôts, avec la commune du Blanc-Mesnil située en Île-de-France à proximité de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_19TL05572_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

A, représenté par la SCP Vinsonneau-Palies Noy Gauer et associés, agissant par Me Moreau, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 18 octobre 2019 ;

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