Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - et les observations de Me Salin pour M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M.

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Brisson, présidente, M. Vergne, président-assesseur, Mme Lellouch, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 23 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - les observations de Me Pavy, substituant Me Vervenne, représentant M.

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - M.

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M.

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - Mme Marion, première conseillère. - Mme Gélard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - M. Vergne président assesseur - Mme Marion, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère.