CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02783_20250923
23 septembre 2025
effectuent leur stage dans les établissements publics d'enseignement du second degré : 1° L'avis d'un membre des corps d'inspection de la discipline désigné par le recteur, établi sur la base d'une grille
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00853_20230314
14 mars 2023
Il résulte également du rapprochement des grilles d'emplois du 23 juin 2014 et du 27 juin 2016, que ce poste de chargé de mission cadre supérieur niveau 2, qui ne correspond certes plus à un emploi budgétaire
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02562_20241010
10 octobre 2024
L'ONF limite sa demande indemnitaire à la surface occupée par les ouvrages de la ZEC, soit 0,9 hectare et se réfère à la grille tarifaire de 2011 dont le SYMSAGEL ne critique pas utilement la pertinence
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02723_20250417
17 avril 2025
Ce plan permet également de situer sur le terrain d'assiette du projet, les différents regards de visite et caniveaux à grille induits par ces ouvrages.
DCA_22DA01568_20241114
14 novembre 2024
présentait un défaut d'entretien normal compte tenu de son implantation à proximité immédiate de la bordure du trottoir, de son absence de signalisation et de protection et de son absence d'équipement en grille
4ème chambre
DCA_21TL00428_20221006
6 octobre 2022
Ce local doit être pourvu d'une bouche d'eau afin de pouvoir nettoyer les conteneurs ainsi que d'une grille d'évacuation reliée au réseau d'assainissement ". 14.
1ère chambre
DCA_20PA02596_20220602
2 juin 2022
aménagement de leurs abords, dispose, s'agissant des clôtures sur la voie publique, que dans la zone UAb, elles seront constituées d'un mur plein en maçonnerie ou d'un muret en maçonnerie surmonté de grille
5ème Chambre
DCA_20PA02712_20220512
12 mai 2022
Cette indemnité différentielle diminue à concurrence de la progression de l'intéressé dans la grille de rémunération ".
DCA_20TL00594_20220412
12 avril 2022
l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale : " L'évaluation de la formation initiale est établie conformément à la grille
DCA_20TL21962_20220927
27 septembre 2022
Il soutient que : - son reclassement au 1er chevron du groupe hors échelle A l'empêche d'accéder au groupe hors échelle B de la nouvelle grille indiciaire des directeurs généraux des services du groupe
DCA_21BX00403_20230112
12 janvier 2023
Il résulte des courriers du maire de Chancelade adressés les 17 avril 2018 et 28 mai 2018 indiquant que la mise en place d'un caniveau grille devrait supprimer l'afflux systématique des eaux de ruissèlement
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00941_20221031
31 octobre 2022
requérante soutient que la fermeture de l'accès par la rue Saint-Bernard remonterait à 2013, elle ne l'établit pas en se bornant à se prévaloir d'un mail adressé le 12 novembre 2013 relevant que les grilles
DCA_21MA03213_20230228
28 février 2023
établit pas ni même n’allègue que cette rémunération serait équivalente ou supérieure à celle à laquelle Mme C... pouvait prétendre en tenant compte de l’indice de rémunération du premier échelon de la grille
DCA_21DA02807_20220822
22 août 2022
D'une part, la requérante expose sans être contredite que la rémunération proposée, conforme à la grille indiciaire de la fonction publique, est celle indiquée par l'employeur sur le formulaire Cerfa.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01008_20230210
10 février 2023
sans altérer la nature exclusivement contractuelle des conditions d’emploi de Mme A... au sein de la commune, de fixer sa rémunération par référence à un indice de la fonction publique au regard de la grille
9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01330_20220510
10 mai 2022
des requérants et hors zone inondable par ruissellement sur le bassin versant est intercepté par la propriété, dès lors que les eaux de ruissellement amont sont en totalité captées par le caniveau à grille
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02839_20221123
23 novembre 2022
météorologique utilisé par Météo France, qui conduit d'abord à modéliser 615 zones non régulières à partir de données météorologiques ponctuelles, puis, par une nouvelle interpolation spatiale, à modéliser une grille
3ème Chambre
DCA_24NT00862_20250131
31 janvier 2025
exiguës et dépourvues de tout attrait, sont entourées de hauts murs n'offrant aucune autre perspective visuelle que le ciel vu à travers une couverture métallique formée par un caillebotis serré, des grilles
3ème chambre
DCA_24PA05327_20251015
15 octobre 2025
Par un arrêté du 14 décembre 1979, les ministres de l’environnement et du cadre de vie, et de la culture et de la communication, ont classé monuments historiques la grille d’entrée, les façades et les
DCA_23BX02577_20240523
23 mai 2024
B d'avoir procédé à l'accrochage d'une banderole militante sur la grille de l'école et d'avoir adressé à ses collègues des messages politiques sur leur boite mail professionnelle.
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