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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA00552_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Toutefois, les traces de grattage invoquées ne sont décelables qu'au moyen d'un fort grossissement de ces données, nécessitant le recours à un matériel spécialisé, et ne résultent pas de l'examen normalement
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03924_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
tenant à la perforation ne saurait être qualifiée de manifeste et d'aisément décelable par un examen normalement attentif d'un agent d'embarquement, dès lors notamment qu'il a fallu recourir à un grossissement
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05519_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Elle retient également qu'il a insulté de manière particulièrement grossière, le 4 avril 2018, une collègue qui lui avait reproché de s'être immiscé dans la procédure qu'elle suivait.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02355_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar acte d’engagement du 11 mars 2008, elle a confié la maîtrise d’œuvre du rojet à un grou ement ayant la société Babel our mandataire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01003_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
d’animaux du grou e ; il doit être ratiqué avant la sortie de l’animal our une nouvelle destination. (…)». 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00842_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise judiciaire établi par un gynécologue-obstétricien assisté par un sapiteur pédiatre, que si la surveillance de la grossesse de Mme G et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01808_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Aux termes de son article 19 : « Les travaux de renouvellement et grosses réparations sont à la charge du concessionnaire. / Ils comprennent notamment sans que cette liste présente un caractère exhaustif
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00135_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
que les premiers juges ont retenu que Mme A justifiait du caractère réel et sérieux de ses études et qu'une erreur d'appréciation avait en conséquence été commise ; - Mme A ne démontre pas que sa grossesse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02593_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) devenue la société Relyens mutual insurance, subsidiairement contre le centre hospitalier et le docteur C, gynécologue libérale qui a suivi la grossesse
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01301_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
du rapport d’expertise du Dr C..., que le recours à cette technique, dans un premier temps, était justifiée dès lors que l’intéressée ne souhaitait pas d’hystérectomie compte tenu de son projet de grossesse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02510_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Gross, représentant le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03295_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
décisions en litige est par elle-même sans incidence sur la légalité de ces décisions, en l'absence de tout élément propre à établir que l'évolution de l'état de santé de Mme B, indépendamment de sa seule grossesse
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX01019_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
panneaux d'interdiction restaient en place et la chaussée n'était pas nettoyée ; - elle a donc subi une perte de clientèle, que ce soit pour la réparation ou la vente de bateaux, mais a également eu de grosses
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01887_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
de caractéristiques physiques ne sont pris en compte que lorsqu'ils ont une incidence sur le prix de revient comptable des immobilisations, c'est-à-dire, en fait, lorsqu'ils revêtent le caractère de grosses
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06627_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
, le premier juge s'est fondé sur l'état psychique fragile associé à un risque suicidaire de Mme A, sur sa mesure d'internement complet pour troubles mentaux et son renouvellement, sur son état de grossesse
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00849_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
décision contestée, les justificatifs dont il se prévaut ne suffisent pas à établir le caractère ancien de cette relation, ni même qu’il serait le père de l’enfant à naître dès lors que le certificat de grossesse
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02566_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales par les décisions attaquées et a, pour ce faire, mentionné la relation conjugale du requérant avec une ressortissante française, l’état de grossesse
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01508_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
D'autre part, il allègue entretenir une relation amoureuse avec une ressortissante française depuis le mois de janvier 2021, enceinte de ses œuvres au jour d'édiction de l'arrêté attaqué dont la grossesse
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02021_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A ne démontre pas contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de sa fille ; l'investissement au cours de la grossesse n'a pas à être pris en compte, la condition posée par l'article L. 423-
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03502_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
C fait valoir que compte tenu de son état de santé, son épouse sera empêchée, en cas de grossesse, de poursuivre ses études et ne pourra en conséquence obtenir le renouvellement de son titre de séjour,
Source officiellePage 19 sur 66
Grosu, Kiril, Grosu (EI)
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Kiril Grosu pour une durée de 3 ans .
07/08/2026
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GROSU, Adrian
12/04/2026
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BUZILA, Florentina, GROSU
26/03/2026
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GROSU, Vladimir
22/03/2026
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Grosu, Veronica Valentina
18/03/2026
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