août 2022 par lequel le maire de Caumont-sur-Durance a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré le 4 mai 2022 et a opposé un refus à sa demande concernant l’aménagement d’une partie de hangar

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 18 mars 2022 et 28 novembre 2023, la SARL Clauderer, représentée par Me Hamza, demande à la cour : 1°) d'annuler

l'instruction que l'administration n'a pu disposer des éléments nécessaires à l'annulation du titre de perception litigieux, notamment du bail commercial établissant que la société CARS 21 disposait d'un hangar

droit ni titre sur la parcelle n° 277 qui est distincte des parcelles concernées par la convention de servitude ; aucune régularisation n’est possible ; cet ouvrage fait obstacle à la construction d’un hangar

société C, comprenant deux bâtiments à vocation de stockage et des bureaux, situés à 85 mètres de la ligne à grande vitesse Sud Europe atlantique (LGV SEA), ainsi qu'une centrale à béton et divers hangars

suit : Par un arrêté du 22 mars 2021, le maire de la commune de Prouzel a délivré à la société coopérative agricole (SCA) Noriap un permis de démolir plusieurs bâtiments, dont un ancien silo et un hangar

B, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre principal, de

Enfin, s'agissant de la provision correspondant à la créance sur la société El Hana, il n'est produit qu'une lettre de relance avec accusé de réception portant la mention " n'habite pas à l'adresse indiquée

B, représenté par Me Wak-Hanna, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le

B, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 1er décembre 2022 du préfet de l'Essonne ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2020, la SARL Yvelines Plâtrerie, représentée par Me Sanchez, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2

D G, représenté par Me Hamza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 19 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel la préfète du

D G, représenté par Me Hamza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 19 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel la préfète du

II de l'article 39 du code général des impôts, soit 50 109 euros par exercice, correspondant à un amortissement de 70 % de la salle de réception et salle annexe, cour et mur d'enceinte et 100 % du hangar

l'objet d'un compte rendu d'incident pour avoir, lors de la distribution du repas, refusé à plusieurs reprises de donner ses déchets à l'agent pénitentiaire en service, puis, celui-ci ayant remarqué un sachet

Mme Duc a déposé le 30 mars 2015 une demande de permis de construire en vue de la régularisation d'un ensemble de quatre bâtiments agricoles existants à usage de chèvrerie, fromagerie, hangar et habitation

Grand Celard a obtenu du maire de Chasselay, par arrêté du 19 avril 2019, un permis de construire un centre équestre, constitué d'un manège couvert, d'une écurie de 20 boxs, d'un club house et de deux hangars

A..., représenté par Me Hamza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2024 du préfet du Gard ; 3°) d’enjoindre au préfet du Gard, à titre principal, de

B, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges du 17 février 2022 ;