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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA00599_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2022. Le président assesseur, F.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04136_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2023.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00034_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023. La rapporteure, V.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00439_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 décembre 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00178_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2022. La rapporteure, M-D ALe président, R.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00433_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2022. La rapporteure, M-D BLe président, R.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00660_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. La rapporteure, V. D Le président, R.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00823_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu publique par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2023. La rapporteure, M-D JAYERLa présidente, A.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00873_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023. La rapporteure, A. A Le président, R.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01596_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2023. La rapporteure, M-D JAYERLa présidente, A.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01666_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. La rapporteure, V. B Le président, R.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01804_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2023. La rapporteure, V. C Le président, R.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02234_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2022. La rapporteure, V. F Le président, R.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02294_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2023. La rapporteure, V.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02997_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2023. La rapporteure, A. COLLET La présidente, A.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03020_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2022. La rapporteure, M-D BLe président, R.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03100_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 décembre 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03614_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, V. C Le président, R.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03842_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2023. La rapporteure, A. COLLET La présidente, A.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04768_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2023. La rapporteure, V.

Source officielle

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