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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Buzon, substituant Me Blanchard,

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE00099_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Schmitt pour la société Oriad Ile-de-France

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE00105_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Freitas pour l'OPH de Courbevoie

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE00935_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Moskovoy, pour la communauté de communes Entre Juine et Renarde, celles de Me Offer, pour la société OTV et celles

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE00945_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Florent, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de M.

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE01690_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. Le rapporteur, G. Camenen La présidente, C.

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02027_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, G. B La présidente, C.

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE01986_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Crapart, pour les sociétés Eiffage

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE03510_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Berrebi pour l'agence Brochet

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE02068_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Grange, pour la société SPIE

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE02351_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, M. D La présidente, C.

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02631_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Sagalovitsch, pour la commune d'Orsay

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02680_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Goldenstein, pour la société Burotik'r

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00089_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations Me Buzon pour Mme B.

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00285_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Mounir pour la commune de Trappes et

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01057_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations Me Veauvy pour le SDIS 37.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02386_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

B... veuve A..., représentée par Me Janocka, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à la charge des appelantes

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE01026_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Azerou pour la commune d'Issy-les-Moulineaux

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE01543_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Loubeyre, substituant Me Rebut

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE00416_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, Mme E La présidente, C.

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