Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01576_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un courrier du 23 juin 2025, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jean Péridier a présenté des observations sur le moyen d'ordre public.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02334_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Article 2 : Mme E versera à la commune de Saint-Jean-de-Luz une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B et la société Omnium Général d'Ingénierie s'agissant des désordres affectant le cœur de la place Jean Jaurès.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00916_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Les organismes de gestion de l'enseignement catholique Les Jonquilles La Salle, Saint Jean-Baptiste de La Salle, association de gestion Assomption A-Thérèse, Saint-François Régis, A Jeanne d'Arc, A D,
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00568_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
–L. et Jean-Luc M., notaires, représentée par Me Cros, conclut au rejet de la requête et ce que soit mise à la charge de Me B... la somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01244_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01721_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme provisionnelle de 21 833,26 euros au titre des préjudices subis du fait de sa prise en charge au sein de l'hôpital Jean
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02388_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Article 2 : Mme A versera à la commune de Saint-Jean-de-Luz une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03629_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un arrêt n° 21LY02876 du 29 septembre 2023, la cour administrative d’appel de Lyon a rejeté l’appel formé par l’université Jean Moulin Lyon III contre ce jugement.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01459_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Il résulte de tout ce qui précède que le centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat-la-Canéda doit être condamné à verser à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02691_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Jean-de-Monts à la demande de M. et Mme B : 4.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04887_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Sur la légalité de la décision refusant une autorisation d'activité à la SAS CRF Jeanne d'Arc : 15.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01735_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’EIRL Jean-Florent Girault a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la restitution de la somme de 315 656 euros
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03031_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
faute de régularisation de sa situation, et son épouse, qui a occupé plusieurs emplois entre 2019 et 2022, a été recrutée le 24 janvier 2023 à temps plein et pour une durée indéterminée par la SAS Alexander
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01676_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B A, ressortissant égyptien né le 5 janvier 1988 à Alexandrie, qui a déclaré être entré en France le 8 juillet 2014, a sollicité le 13 octobre 2020 son admission au séjour au titre des dispositions de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00484_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d'admission au séjour sur le fondement de l'article L.425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en qualité de " parent d'un mineur étranger malade " pour l'enfant Christine Alexander
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00099_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
C ne sont pas la conséquence de l'imposition de la société Jean Claude à l'impôt sur les sociétés, mais résultent de la seule existence et de la perception du bénéfice social distribué.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX03089_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La société Saint-Jean Beach Real Estate a présenté un mémoire le 5 février 2025, qui n'a pas été communiqué.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX03090_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Beach Real Estate Invest le permis de construire modificatif n° PC 971123 19 00052 M03. 2°) de mettre à la charge de la SAS St Jean Beach Real Estate Invest et de la collectivité de Saint-Barthélemy
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02262_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Neosia SPA, anciennement dénommée Tecnimont Civil Construction, la société GLS SA, la société Beglar Ingegneria SRL, représentée par Me Biagio Senise, agissant en qualité de liquidateur, le cabinet Jean
Source officiellePage 19 sur 344
CALENDRIN, Alanzo, Jean-Alexandre
27/08/2026
Voir →
Martinez, Jean, josé, Alexandre
25/08/2026
Voir →
LACROIX, Alexandre, Martin, Jean
25/08/2026
Voir →
GRANGER, Alexandre, Loïc, Jean-Marie
23/08/2026
Voir →
Theotikos, Tom Alexandre Jean-Marc
21/08/2026
Voir →