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Cette trame bocagère joue des transparences et des opacités et permet de visualiser les différents plans successifs du paysage lui donnant ainsi de la profondeur.

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01347_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

ainsi que son aspect s'agissant des critères portant sur l'apparence puissante, l'opposition entre le caractère massif de l'avant de l'animal par rapport à sa partie arrière et le volume des muscles des joues

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00902_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

il résulte sans aucune ambiguïté du rapport d'expertise du 15 avril 2019 que la propriété est exposée au risque d'inondation non pas en raison de la présence de la déviation de la RD 24, laquelle ne joue

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE02659_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2021, Mme D, représentée par Me Joory, avocat, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04067_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

/En cas d'interruption de service d'une durée supérieure à quatre-vingt-dix jours, la présomption ne joue qu'après le quatre-vingt-dixième jour suivant la reprise du service actif./ La présomption définie

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00166_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

En mars 2013, Mme B a transféré son domicile personnel à Josse à 75 kilomètres de sa résidence administrative.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01868_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Par une décision du 27 juillet 2022, régulièrement publiée au JORF n°0174 du 29 juillet 2022, librement consultable sur Légifrance, M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00550_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

La directrice des affaires juridiques du ministère des armées a, par une décision du 10 février 2022 portant délégation de signature, régulièrement publiée au JORF du 12 février 2022, donné délégation

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02982_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'elle constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03791_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

D B (père) une somme de 60 000 euros au titre de son préjudice de perte de qualité de vie et de joie usuelle.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02009_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu’il constitue, à l’importance et à la densité significative de l’espace considéré et à la fonction structurante qu’il joue

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00440_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Par une décision n° 2023-1116 du même jour, publiée au Journal officiel de la République Française (JORF) du 30 novembre 2023, elle a autorisé la société Radio Monte-Carlo à exploiter, en catégorie E,

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00939_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

sous-directrice de l’appui et du soutien au contrôle au système d’inspection du travail, à la direction générale du travail, par arrêté du 15 janvier 2020 publié au journal officiel de la République française (JORF

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03201_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

Cette trame bocagère joue des transparences et des opacités et permet de visualiser les différents plans successifs du paysage lui donnant ainsi de la profondeur.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00589_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

B A, représenté par Me Jove Dejaiffe, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00002_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00349_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Il se plaignait également de dysesthésie douloureuse à l'effort, de gêne lors des efforts de contraction de la joue gauche et de difficultés à relever le sourcil gauche, ainsi que d'écoulement nasal.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00143_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01953_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

certain, il est conforme à l'intérêt général, ainsi qu'il a été dit au point 10, de satisfaire à la fois les besoins de la circulation publique et les exigences de l'exploitation d'une activité qui joue

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03411_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

saurait être limitée à la perte d'exploitation ; - l'existence d'un conflit d'intérêt est caractérisée dès lors que la CCI, qui a refusé de recevoir son dirigeant, intervient en faveur du SMTU et ne joue

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