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A, sous-officier de gendarmerie ayant bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée), a été destinataire

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02818_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02819_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03069_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

E..., représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 octobre 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler la mise en demeure du 11 juin 2023 du

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00045_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance de la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse n° 2303850 du 8 novembre 2023 ; 2°)

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02311_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 septembre 2023, 28 février, 13 mars, 4 avril et 17 mai 2024, la société camping de la plage et du bord de mer, représentée par la SELARL Roche

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL04727_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Les auteurs du diagnostic ont seulement observé la présence de roches oxydées au sein du mur délimitant le terrain de pétanque, non explicable par le contexte géologique, ce qui les a amenés à conclure

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00435_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, la SAS Sud Radio, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2023 par

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00442_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, la SAS Sud Radio, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2023 par

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02866_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

carrière de gneiss située sur le territoire de la commune de Pouligny-Saint-Martin à la société Carrières de Forges, puis, par un arrêté du 12 juillet 2016, a transféré cette autorisation à la société Roca

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01877_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 mai 2023 et 12 septembre 2023, la SARL Marchés Publics France, représentée par Me Rocchi, avocat, demande à la

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA00307_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 août 2018 et du titre exécutoire du 19 novembre 2018 du préfet de police pour le remboursement des dépenses occasionnées par la mise en place d'un service d'ordre pour l'édition 2018 du festival Rock

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL02300_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

particulière des besoins en matériaux produits par la carrière serait attendue, alors qu'avec ce renouvellement et cette extension de la carrière dont s'agit, l'offre de 4,7 millions de tonnes de granulats de roches

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL24003_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

20TL24003 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire enregistré le 27 octobre 2021, la société Alain Infirmier Diplôme d'Etat, représentée par Me Serée de Roch

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01564_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 30 juin 2023 et le 30 octobre 2023, Mme A..., représentée par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d’annuler

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01787_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

établi par un ingénieur en travaux publics et en géologie désigné par le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc à la demande de M. et Mme A C, pour sa partie relative à ces travaux d'enrochements, que ces rochers

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03768_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

suppression d'un emploi est hypothétique et concernerait les grandes surfaces alimentaires ; il y a au contraire création de 9 emplois avec le projet présenté ; il y a une évasion commerciale vers la Roche-sur-Yon

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL02387_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

B A, représenté par la SELARL Roche Bousquet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 2021 ; 2°) d'annuler, à titre principal, la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01263_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

M. et Mme A... qu’il borde et de l’autre par des piquets en bois ou « ganivelles » installées par la commune, cinq arbres, dont des oliviers centenaires, ainsi que des souches d’arbres et quelques roches

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02771_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

sanctions énales est indifférente, l’autorité administrative est en revanche amenée à rendre en considération, notamment, les circonstances dans lesquelles ont été commis les faits qui euvent être re rochés

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