2020, 12 mars 2021 et 26 janvier 2022, émis par le syndicat mixte Kerval Central Armor.

Mas, - les conclusions de M. Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Boudoyen, pour la commune de Lisieux. Considérant ce qui suit : 1.

Lors de son interpellation dans le cadre d'un contrôle routier le 30 mars 2023, les services de police ont relevé sa situation irrégulière sur le territoire français.

Par un jugement n°s 2109651, 2109652 et 2109653 du 7 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 12 septembre 2022, et les 26 avril et 26 mai 2023, la SCI Un mas entre ciel et mer, représentée par Me Carlhian

Une note en délibéré enregistrée le 15 mai 2025 a été présentée pour l'EURL Mak 7. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mai 2022 et 31 mars 2023, Mme E, représentée par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Par une décision du 28 mars 2018, le préfet de la Drôme a rejeté sa demande. M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 mai 2023 et 19 décembre 2024, ainsi qu'un mémoire du 14 avril 2025 non communiqué, la MAF, représentée par Me Parini, demande

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, M.

Ce permis de construire a été modifié par un arrêté du 21 mai 2013 portant permis de construire modificatif.

hospitalier Le Mas Careiron à lui verser la somme de 2 500 euros en réparation des conséquences dommageables de cette sanction et de mettre à la charge du centre hospitalier Le Mas Careiron une somme

Mas a été entendu au cours de l’audience publique. Une note en délibéré présentée pour M. C..., constituée par des pièces produites, a été enregistrée le 27 mars 2026.

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.

Par une décision du 2 mai 2019, le préfet de la Corrèze a décidé d'ajourner cette demande à deux ans, en raison du caractère incomplet de son insertion professionnelle.

jours, le 14 mai 2020, à son domicile.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 octobre 2022, 8 janvier 2024, 12 février 2024 ainsi qu'un mémoire récapitulatif produit le 8 mars 2024 à la demande de

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

2019, de la Fédération le 16 mai 2019 et de la confédération nationale du crédit mutuel le 26 mai 2019.

2019, de la Fédération le 16 mai 2019 et de la confédération nationale du crédit mutuel le 26 mai 2019.