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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA05384_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

réplique enregistré le 13 septembre 2023, les associations Arles Camargue Environnement et Nature (ACEN), Agir pour la Crau et Nature et Citoyenneté Crau Camargue Alpilles (NACCICA), représentées par Me Lepage

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02866_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2022, la commune de Montignac-de-Lauzun, représentée par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 euro soit mise à la charge

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03491_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 septembre 2019 et le 11 août 2021, Mme C, représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00583_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

La magistrate désignée de la 5ème chambre, Mathilde Le Frapper La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04200_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

La magistrate désignée de la 5ème chambre, Mathilde Le Frapper La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02190_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l’Etat dans le département

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01035_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2025, la société Distribution Casino France, représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00275_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, la commune de Mallemort, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01435_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 31 octobre 2021, l'association Hardelot Opale Environnement, représentée par Me Corinne Lepage, conclut

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01442_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 31 octobre 2021, l'association Hardelot Opale Environnement, représentée par Me Corinne Lepage, conclut

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02206_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 12 septembre 2022 et le 7 février 2024, M. et Mme A, représentés par Me Lepage, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00325_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

enregistrés le 3 février 2023 et le 10 juin 2024, l'association Arès kayak nature et le syndicat national des guides professionnels de canoë kayak et des disciplines associées, représentés par Me Achou-Lepage

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03438_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

A, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - les observations de Me Babes, substituant Me Lepage, pour la commune de Gennevilliers. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03439_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

A, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - les observations de Me Babes, substituant Me Lepage, pour la commune de Bagneux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03440_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

A, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - les observations de Me Babes, substituant Me Lepage, pour la commune de Malakoff. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03441_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

A, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - les observations de Me Babes, substituant Me Lepage, pour la commune de Sceaux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02112_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet 2022 et 7 décembre 2023, la SNC Villa Colette, représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour :

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02386_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2022.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02895_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00599_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2021, la commune de Saint-Pierre-le-Moûtier, représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la

Source officielle

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