CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

secours à la parcelle, dès lors qu'une servitude a été consentie à la pétitionnaire, ainsi qu'il a été rappelé au point 2 du présent arrêt, pour permettre le passage de ces engins sur le cheminement longeant

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL00617_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL02387_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

A, ainsi que le jardin qui lui est attenant, sont situés à proximité immédiate des berges du vallat de Malaugu, ruisseau à écoulements temporaires longeant le secteur nommé " ", au nord du village de

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00709_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

défricher en 2019 la végétation se trouvant sur une bande de terrain formant une allée à l’amont du mur et l’expert indique ne pas avoir retrouvé de racines d’arbres de haute tige dans la bande de terre longeant

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00155_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

pour effet d’entraver la circulation entre les secteurs Est et Ouest de la zone, qui est facilitée par l’axe de circulation constituée par la route nationale 2002, prolongée par la rue ..., la route longeant

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00303_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Si le règlement de cette zone prévoit une bande inconstructible de part et d’autre de la RD7 et de l’autoroute A13 qui longent ces parcelles, et si les constructions autorisées sur le reste des parcelles

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01938_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

instance d'Aix-en-Provence, que les infiltrations d'eaux affectant, en cas d'épisodes pluvieux, le local appartenant à Mme A, et, en particulier, sa partie voûtée située, à l'ouest, sous la ruelle longeant

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00820_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

F et de Me Logeais, représentant la commune de Helette. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02653_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

A E, en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL Le Rond-Point, représenté par Me Logeais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 18 juin 2020 ; 2

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03903_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

zone Ap (agricole protégé), pour sa partie sud-ouest, pour une moitié environ, en zone 2AUE (réserve foncière à urbaniser en équipement), et, pour une bande étroite située au sud-est de la parcelle, longeant

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01521_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

daté du 16 octobre 2020 mentionnant la nécessité d'une surveillance régulière sur le plan radioclinique, de la nécessité d'une ré-intervention, à terme, du fait de la limitation dans le temps de la longévité

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02974_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Au sens de cet article, le propriétaire riverain d’un chemin rural s’entend de toute personne possédant des parcelles contigües à ce chemin, soit qu’elles le longent, le traversent ou le touchent à son

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03274_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

dossier de demande de permis montre qu'une nouvelle clôture est prévue le long de l'impasse du Haut-Rocher et de la ruelle du Tassin, le plan de masse joint au dossier ne représente que la clôture longeant

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT03535_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

la parcelle n° C 1156 située à l’est de l’anse, la sensibilité de l’avifaune est qualifiée de forte le long des parcelles nos B 77 et 78 situées à l’ouest de l’anse, qu’empruntaient l’ancien tracé longeant

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02519_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

de Nantes Métropole approuvant le plan local d'urbanisme métropolitain en tant qu'il classe une partie de leur terrain en espace paysager à protéger et qu'il délimite un cône de vue sur le chemin longeant

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA03070_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

marché de travaux, la société GTS s'est vue confier par la SNCF la réalisation des travaux de confortement, par grillage et géomembrane ancrés en paroi, d'un talus sur le chemin dit des douaniers, longeant

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03871_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

La deuxième partie, composée de six marches d’après le plan de coupe, sera protégée par une balustrade au Sud et longera le mur de soutènement, tandis que la troisième partie, composée de trois marches

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04428_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

.2.4.1 les impacts " faibles " et négligeables des incidences liées au transport de l'électricité compte tenu de l'enfouissement des lignes électriques de raccordement, qui emprunteront des tracés longeant

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01858_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

quatrième lieu, et ainsi que l'a jugé à bon droit le tribunal, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet de lotissement est desservi par un fossé d'évacuation des eaux pluviales longeant

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT01834_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

ressort des pièces du dossier d'une part que le projet d'extension est situé dans un site patrimonial remarquable, en covisibilité avec la Rance, présenté, pour la partie de la parcelle d'assiette longeant

Source officielle

Page 19 sur 26

← Précédent Suivant →