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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00198_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Robin, avocat de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02008_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La requête a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes, qui n'a pas produit de mémoire. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01428_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Article 2 : L'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 29 août 2022 est annulé.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01327_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02007_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02967_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03169_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00740_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2024, la compagnie Acte Iard, assureur de la société BD-V- BAT, représentée par Me Demarchi de la SELARL cabinet Demarchi avocats, s'en remet à la sagesse
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03618_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
A B, représenté par la cabinet SCM AetE avocats conseils, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 15 octobre 2021 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01980_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Astié, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02010_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03185_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il soutient que : - il a engagé des frais dès la procédure contradictoire et il a également fait appel à son avocat pour contester l'interdiction administrative de stade ; - si l'Etat n'est pas condamné
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03190_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il soutient que : - il a engagé des frais dès la procédure contradictoire et il a également fait appel à son avocat pour contester l’interdiction administrative de stade ; - si l’Etat n’est pas condamné
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03194_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il soutient que : - il a engagé des frais dès la procédure contradictoire et il a également fait appel à son avocat pour contester l’interdiction administrative de stade ; - si l’Etat n’est pas condamné
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03195_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il soutient que : - il a engagé des frais dès la procédure contradictoire et il a également fait appel à son avocat pour contester l’interdiction administrative de stade ; - si l’Etat n’est pas condamné
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01975_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B et Messieurs B, représentés par la société d'avocats Tax Team et Conseils, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03230_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Article 2 : L'Etat versera à l'avocate de M. B la somme de 1 200 euros HT en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00302_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Xoual, représentant la commune de Marseille, et celles de Me Martinez et de M. A, représentant la SCI Slime.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01818_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B étant bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle, son avocat, Me Gonand, peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01693_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
à Me Le Strat d'une somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que l'avocate
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