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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA00919_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Mantz, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00078_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Poiret, représentant la SAS Biomasse Energie d'Alizay. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01407_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'étendue du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01408_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'étendue du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01409_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'étendue du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01774_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'étendue du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02310_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société par actions simplifiée (SAS) Valmer, dont M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01388_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02133_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01681_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2024. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, S.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05100_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Mantz, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2024. La présidente, M. HEERS L'assesseure la plus ancienne, S. BRUSTON La greffière, C.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01880_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2025. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03703_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Mantz, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. La rapporteure, S. BRUSTON La présidente, M. DOUMERGUE La greffière, E.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03491_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2024. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, S.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03664_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Mantz, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025. La rapporteure, S. BRUSTON La présidente, M. DOUMERGUE La greffière, E.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00553_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 juillet 2023. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00577_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 juin 2022. La rapporteure, C. CLa présidente, M. ALa greffière, O.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01490_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Pascal Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. La rapporteure, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03503_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Mantz, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05027_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2024. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, S.

Source officielle

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