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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00912_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le requérant soutient que le classement initial en zone " à urbaniser " de ce secteur, qui, en ce qui concerne le risque de submersion marine, figure en zone rouge Rs2 et Rs3 du PPRN applicable sur le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00664_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
La société Vert Marine a produit un mémoire enregistré le 21 janvier 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01801_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il comporte un document graphique indiquant les différentes zones du parc et leur vocation () Lorsqu'une activité est susceptible d'altérer de façon notable le milieu marin d'un parc naturel marin, l'autorisation
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03634_20260220
20 février 2026
20 février 2026
décision du 2 janvier 2017 rejetant son offre ; - les moyens soulevés par la société Vert-Marine ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00352_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B établit sa participation aux négociations mais aussi sa préférence pour la société Vert Marine ; M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01398_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par suite, la société Roger Martin Rhône-Alpes n'est pas fondée à soutenir qu'elle a subi une surtaxe de 7 702 euros. 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Martinique est le mandataire, l'exécution du lot n° 2.1A " structure/gros-œuvre " du marché.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00139_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Mme B soutient que le centre actuel de ses intérêts matériels et moraux est situé en Martinique.
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY01101_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Roger Martin Auvergne Rhône Alpes a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article R.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03997_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02968_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La circulaire du recteur de l'académie de Martinique n° 2021-02 relative aux lignes directrices de gestion 2021-2023 de l'académie de Martinique relatives aux orientations générales de la politique de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04043_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 26 décembre 2018 par laquelle le directeur régional
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04044_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 20 décembre 2018 par laquelle le directeur régional de Pôle emploi Martinique lui a accordé le bénéfice d'une bonification
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04045_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B D a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 20 décembre 2018 par laquelle le directeur régional de Pôle emploi Martinique lui a accordé le bénéfice d'une bonification
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04693_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de la Martinique, d'une part, d'annuler l'arrêté du ministre des affaires sociales et de la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00115_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00770_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré devant le tribunal administratif de la Martinique Mme D...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00588_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un jugement n° 2100604 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02236_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
6 " Le Robert " du marché n° 2021-MT-004 de transport scolaire non urbain conclu le 21 juin 2021 par l'établissement public Martinique transport avec le groupement d'entreprises dénommé " Les autocars
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02408_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC Compagnie des travaux antillais (CTA), a demandé au tribunal administratif de la Martinique : 1°) d’établir le décompte général
Source officiellePage 19 sur 313