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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE00649_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 29 mars 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01813_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par une décision du 21 mars 2021, ces autorités ont refusé de délivrer les visas sollicités.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE01955_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par avis de marché du 3 mai 2019, la ministre des armées a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture d'ensembles
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03105_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2025, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01708_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 2 mai 2024, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a conclu au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02347_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un courrier du 31 mars 2011, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03003_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Sa demande d’asile a été rejetée par une décision de l’Office de protection des réfugiés et apatrides du 18 novembre 2022, confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d’asile du 28 mars 2023
Source officielle4ème chambre
DCA_26NT00079_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00751_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un jugement n° 2108847 du 2 mars 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00062_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A a été admis au bénéficie de l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles du 27 mars 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01979_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Par un jugement n° 2400294 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l’annulation des arrêtés du 9 octobre 2023 et du 7 février 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02510_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un jugement nos 2001665, 2003951 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Lyon a : - prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la demande dirigée contre la décision de l'inspectrice
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02511_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un jugement nos 2001666, 2003954 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Lyon a : - prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la demande dirigée contre la décision de l'inspectrice
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02512_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un jugement nos 2001667, 2003955 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Lyon a : - prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la demande dirigée contre la décision de l'inspectrice
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02553_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Des observations en réponse à l'information communiquées aux parties ont été enregistrées pour Mme B et la société Travel Claims Services Limited le 17 mars 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00098_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 mai 2022 et 18 septembre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00381_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2020 et des mémoires enregistrés le 24 octobre 2020, 7 octobre 2021 et 5 mars 2022, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01261_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2021, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03950_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 9 février et 9 mars 2022, la commune de Biarritz, représentée par Me Cambot, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à l'annulation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01932_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par une ordonnance du 14 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée le 13 juin 2025.
Source officiellePage 19 sur 34