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739 résultats pour « Marie Merrien »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01850_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SAS Ranex Builders, dont M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01906_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par un jugement n° 1902904/2 du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01183_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

sa demande tendant à l'annulation des délibérations des 5 mars et 9 juillet 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02532_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02533_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02534_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00843_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Par une décision née le 24 août suivant, le maire de Ploemeur a implicitement délivré le permis de construire sollicité.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03692_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

administration n’a pas pris en compte, dans son calcul, la déduction des primes pour les mois de décembre 2014, décembre 2015, décembre 2016 et décembre 2017 ; Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02162_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

Mérenne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe, le 26 mai 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03591_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

travaillé en tant que carreleur pour plusieurs périodes entre 2018 et 2020 selon des quotités variables, dont en dernier lieu sous couvert d'un contrat à durée déterminée pour la période comprise entre mai

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02846_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

2018 à 00h00 au dimanche 13 mai 2018 à 6h.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02020_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Mérenne, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Mundet, représentant M. E.... Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01500_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Elle conserve des douleurs neuropathiques, avec un déficit sensitivo-moteur dans le territoire du nerf médian, compliqué d’un syndrome d’algoneurodystrophie.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00247_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 1er mars 2022, le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales conclut à l'annulation du jugement du 12 janvier 2022 et au

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00441_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un courrier enregistré le 20 mars 2025, l’ONIAM a indiqué refuser la procédure de médiation.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04629_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " U Levante " a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 20 mars 2019 par lequel le maire de la

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02404_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Délibéré après l’audience du 2 mai 2022, où siégeaient : - M. Bocquet, président, - M. Marcovici, président-assesseur, - M. Merenne, premier conseiller.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02146_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Délibéré après l'audience du 4 mars 2025, où siégeaient : - M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01910_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

C G et Marie-Claire Coët, Mme H I et M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02121_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il résulte de l’instruction et il n’est pas contesté, ainsi qu’il a été dit précédemment, que la proposition de rectification du 24 mars 2021 a été régulièrement notifiée au siège de la société le 31 mars

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