Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 21 janvier 2020, 14 février 2022 et 28 mars 2022, la société Les Saladines, représentée par Me Chollet, demande à la Cour

Par une ordonnance du 25 mars 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a désigné un expert qui a rendu son rapport le 28 décembre 2016.

Par un jugement n° 2007250 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a, en premier lieu, condamné M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Le Vivier a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 11 mars

mentionnaient que les policiers " ont pris l'attache des marins pompiers de Marseille qui [les] ont informés qu'il s'agit d'une moto montée par deux individus qui en effectuant des roues avant sont tombés

Il ressort des pièces du dossier que la commission d'enquête a recueilli, au cours de l'enquête publique qui s'est déroulée du 14 janvier au 4 mars 2019, 7 787 observations.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoire complémentaires, enregistrés les 12 et 17 mars 2021, le 30 décembre 2021, les 15 mars et 13 mai 2022, la ministre des armées demande à la cour

A est tombé le 15 septembre 2018 au niveau d'un regard de trottoir utilisé pour le réseau des eaux pluviales, situé sur le trottoir du boulevard Emile Zola à Arles.

C B, né le 30 mai 1937, a subi, le 6 juillet 2016, une arthroplastie totale du genou gauche au centre hospitalier Jura Sud de Lons-le-Saunier.

2019 et, d'autre part, proféré des insultes, des menaces ou des propos outrageants à l'encontre d'un membre du personnel de l'établissement, le 27 mai suivant.

En l’espèce, il résulte de l’instruction que l’étendue du préjudice de Mme B... n’a été connue qu’avec sa rechute du 5 février 2018, lorsqu’elle est tombée enceinte de son troisième enfant.

A la somme de 11 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 4 mars 2019 et de leur capitalisation à compter du 4 mars 2020 et à chaque échéance annuelle à compter

Dans le cadre de ses fonctions de chaudronnier tôlier, il a été victime d'une dégénérescence des tendons au niveau de ses deux coudes, reconnue comme maladie professionnelle.

K un mémoire enregistré le 30 septembre 2020 et un mémoire enregistré le 29 mars 2021, la société Établissements Fayolle père et fils, représentée K A L, conclut, dans le dernier état de ses écritures,

Par une ordonnance du 24 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 28 mars 2023 à 12 h 00.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mars 2024 et le 9 janvier 2025, M.

Toulouse métropole et son assureur, la société Axa France Iard, à lui verser une somme globale de 37 644,99 euros au titre des préjudices qu'elle a subis à la suite de sa chute accidentelle survenue le 13 mai

Par un jugement n° 2102812 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 16 mars 2023, 12 janvier 2024, 20 janvier 2024, 19 février 2024, un mémoire récapitulatif enregistré le 21 mars

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2021, M.