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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02193_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
retenu est irréaliste et il y a lieu de les minorer en admettant des taux de marges réalistes sur les ventes et les travaux ; - l'immeuble vendu le 19 octobre 2015 constituait leur résidence principale
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00147_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ce dernier les a dûment réceptionnés les 2 mars et 10 septembre 2013, ainsi que l'administration en justifie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00921_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par un jugement n° 2008846 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00815_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un jugement n° 2104110-2200906 du 2 mars 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00369_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux instances distinctes, Mme D B a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge en droits et majorations
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02321_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mme C B exerce, à titre libéral, les professions d'infirmière et de sage-femme depuis le 1er mars 2011.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01457_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En ce qui concerne la majoration pour manquement délibéré : 25.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02943_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les droits rappelés ont été assortis des intérêts de retard et de la majoration de 10 % prévue au 1. a. de l'article 1728 du code général des impôts en l'absence de dépôt des déclarations. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03043_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Des entretiens ont eu lieu les 28 février, 7 mars, 11 avril, 18 avril, 25 avril, 13 juin, 20 juin et 27 juin 2018.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01258_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un jugement n° 2100699 en date du 20 mars 2023, le tribunal a rejeté leur demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02104_20250220
20 février 2025
20 février 2025
la location de véhicules poids lourds sans conducteur aux sociétés de transport appartenant au groupe, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er avril 2013 au 31 mars
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02634_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C... a, dans le cadre de sa demande de régularisation d’avoirs détenus à l’étranger, déclaré le 31 mars 2015 auprès de l’administration fiscale un compte bancaire n° 7000.3797 ouvert le 20 mars 2008 auprès
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00681_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
M. et Mme B... ont réclamé contre ces cotisations supplémentaires et rappels mis en recouvrement les 31 mars, 30 juin et 15 décembre 2020.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02110_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par la proposition de rectification du 19 mars 2019 adressée à M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00622_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
du 26 mars 2007, les gardiens de la paix.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00624_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
du 26 mars 2007, les gardiens de la paix.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00625_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
du 26 mars 2007, les gardiens de la paix.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00626_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
du 26 mars 2007, les gardiens de la paix.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00628_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
du 26 mars 2007, les gardiens de la paix.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00630_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
du 26 mars 2007, les gardiens de la paix.
Source officiellePage 19 sur 688
MAROUFKHEL, Nikmohamed
31/07/2026
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MAROOF, Il Gusto
Suivant acte sous seing privé en date à Lille le 17/7/2026 enregistré au SDE LILLE le 21/07/2026 Dossier 2026 00019624 Réf.5914P61 2026 A 02354. Siège social de l'ancien propriétaire: 233 rue des Postes 59000 Lille. Siège social du nouveau propriétaire: 155 rue Pierre Legrand 59000 Lille. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.
31/07/2026
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SOCIETE D'EXPLOITATION MAROQUINERIE URY, URY, Alain, Daniel, WORMSER, Arlette
Cession sous acte authentique en date du 10/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: Gunta Stölzl Strasse 3 80807 Munich ALLEMAGNE Adresse de l'ancien propriétaire: 22 Quai Rouget de l'Isle 67000 Strasbourg Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Avenue du Président Robert Schuman 67000 Strasbourg
31/07/2026
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BOUKARSSANNA, Marouane
31/07/2026
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KEHY MAROQUINERIE
31/07/2026
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