Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_19DA00754_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
S'agissant de la dette envers France Telecom, si la société requérante justifie du règlement en août 2011 d'une somme de 2 758,22 euros en paiement d'une facture France Telecom, elle ne produit pas la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02187_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Mathieu Sauveplane, président assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2022. Le président, rapporteur, Signé : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02206_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00169_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01740_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D B, ressortissant afghan né le 30 mars 1995 à Kaboul (Afghanistan), est entré irrégulièrement en France.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00471_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02337_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01816_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00680_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Boudin, représentant la SARL BTP Services.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02135_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02671_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Aux termes de l'article 293 B de ce code, dans sa rédaction applicable : " I.- Pour leurs livraisons de biens et leurs prestations de services, les assujettis établis en France () bénéficient d'une franchise
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01183_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Sur les conclusions principales de la société Axa France Iard : 9.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01894_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Au surplus, la Société nationale des chemins de fer français a donné son avis en tant que personne publique associée sur le plan arrêté ainsi que son impact sur les infrastructures ferroviaires et cet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, de la compagnie d'assurances Generali France, de la compagnie d'assurances l'Auxiliaire, de la compagnie Mutuelle du Mans Assurances et de la société MMA Entreprises.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01270_20230817
17 août 2023
17 août 2023
D'autre part, la demande devant le tribunal administratif de Lille ayant donné lieu au jugement n° 1800140 du 19 juin 2020 a été introduite par la société Axa France Iard, en sa qualité de subrogée dans
Source officiellePage 19 sur 19